Objet Champ d'application du marché
Titre: collect, transport et destruction de déchets
Produits/services: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Brève description: collecte, transport et destruction de déchets
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023950psac005
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'enlèvement de déchets biologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Basse-Normandie 🏙️
Description du marché:
“collecte, transport et destruction des déchets biologiques et pièces anatomiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023950psac002
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché: collecte, transport et destruction des déchets chimiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“autorisation préfectorale ou déclaration en règle pour le transport et les opérations de courtage et de négoce de déchets”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de CAEN
Adresse postale: 5 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 048-142756 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-11-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: collecte, transport et destruction de déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Description du marché: déchets biologiques et chimiques-
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: accord cadre Déchets biologiques et chimiques-lot 2-déchets chimiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-142756
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023950PSAC005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: déchets biologiques
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: proserve DASRI
Commune postale: Mondeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: déchets chimiques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: suez rr iws chemicals france
Commune postale: Gennevillers
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2023/S 215-678115 (2023-11-03)