cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranche 3) - craywick, gravelines, a loon-plage

Grand port maritime de Dunkerque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP)

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement › Travaux de fouille et de terrassement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de fouille et de terrassement
Numéro de référence: 23IP001
Brève description:

cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranche 3) - craywick, gravelines, a loon-plage

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille et de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale: port 2505- 2505 route de l'écluse trystram- bP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287433 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kkoxmYfxIg 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kkoxmYfxIg 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-01 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-037939
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

démarrage prévisionnel non contractuel des prestations du marché: Mars/Avril 2023 (la fouille devant se dérouler entre le 1er mars et le 30 novembre) selon l'arrêté de prescription de fouille no59_2022_133-01 et son annexe le cahier des Charges Scientifique)Les délais d'exécution de chaque phase du marché sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation (phase candidature).Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), téléchargeable gratuitement avec le DCE (phase candidature).Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Aucune visite n'est prévue.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil d'acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fouilles archéologiques préventives - (Tranche 3) - craywick, gravelines, à LOON-PLAGE. (environ 14,5 hectares)

Description des options:

le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: loon Plage au Port Ouest de Dunkerque et chez le prestataire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine afin de réaliser les fouilles objet du marché couvrant la période Moyen Âge et Epoque Moderne.Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra donc produire un dossier de candidature complet comprenant les documents indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation (phase candidature) qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français

Situation économique et financière: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Capacité technique et professionnelle: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Liste et brève description des règles et critères:

les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)). Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir article 4 du règlement de la consultation phase candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 2.2 du règlement de la consultation phase candidature
Conditions d'exécution du contrat: voir Règlement de la consultation (Phase Candidature)

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane GAVAUD (Renseignements administratifs)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kkoxmYfxIg 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2023/S 015-037939 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3484917.05 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323128
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-037939
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

marché notifié le 14/04/2023 au titulaire. Ce contrat peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'ecluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouvertures des bureaux

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés au marché
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264 00233
Adresse postale: direction Régionale Hauts-De-France - 32 Avenue de l'etoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 3484917.05 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Source: OJS 2023/S 103-323128 (2023-05-26)

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