Objet Champ d'application du marché
Titre:
“cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranche 3) - craywick, gravelines, a loon-plage
23IP001”
Produits/services: Travaux de fouille et de terrassement📦
Brève description:
“cap2020 - fouilles archeologiques preventives (tranche 3) - craywick, gravelines, a loon-plage”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille et de terrassement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: loon Plage au Port Ouest de Dunkerque et chez le prestataire
Description du marché:
“fouilles archéologiques préventives - (Tranche 3) - craywick, gravelines, à LOON-PLAGE. (environ 14,5 hectares)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2023-03-01 📅
Date de fin: 2023-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
le GPMD se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique dans les conditions prévues au CCAP du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront impérativement justifier être titulaire de l'agrément en cours de validité prévu par les articles R522-8 et R522-14 du code du patrimoine afin de réaliser les fouilles objet du marché couvrant la période Moyen Âge et Epoque Moderne.Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra donc produire un dossier de candidature complet comprenant les documents indiqués à l'article 6 du règlement de la consultation (phase candidature) qui devront être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en français
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Conditions de participation
voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières (voir article 6 du règlement de la consultation (phase candidature)). Il n'est pas prévu de limitation du nombre des candidats sélectionnés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: voir article 4 du règlement de la consultation phase candidature
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: voir article 2.2 du règlement de la consultation phase candidature
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir Règlement de la consultation (Phase Candidature)
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“démarrage prévisionnel non contractuel des prestations du marché: Mars/Avril 2023 (la fouille devant se dérouler entre le 1er mars et le 30 novembre) selon...”
démarrage prévisionnel non contractuel des prestations du marché: Mars/Avril 2023 (la fouille devant se dérouler entre le 1er mars et le 30 novembre) selon l'arrêté de prescription de fouille no59_2022_133-01 et son annexe le cahier des Charges Scientifique)Les délais d'exécution de chaque phase du marché sont indiqués à l'article 4.1 du règlement de la consultation (phase candidature).Le GPMD impose la transmission des documents par voie électronique, dans les conditions définies au règlement de consultation (Phase candidature), téléchargeable gratuitement avec le DCE (phase candidature).Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.L'attribution du marché pourra donner lieu à négociation dans les conditions définies au DCE, le GPMD se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.Aucune visite n'est prévue.Le présent avis de publicité est complété par le règlement de la consultation (phase candidature) téléchargeable gratuitement sur le site du profil d'acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le règlement de la consultation précité, ce dernier prévaudra
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-037939 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 7835950360014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3484917.05 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d'intervention proposée
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés au marché
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
le GPMD se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions définies au CCAP du marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-037939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 2 008
Titre:
“cap 2020 - fouilles archéologiques préventives (tranche 3) - craywick, Gravelines, à Loon-Plage”
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: institut National de Recherches Archéologiques Préventives (Inrap)
Numéro d'enregistrement national: 180 092 264 00233
Adresse postale: direction Régionale Hauts-De-France - 32 Avenue de l'etoile du Sud
Commune postale: Glisy
Code postal: 80440
Pays: France 🇫🇷
Région: Somme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3484917.05 💰
“marché notifié le 14/04/2023 au titulaire. Ce contrat peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de...”
marché notifié le 14/04/2023 au titulaire. Ce contrat peut-être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'ecluse Trystram, 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouvertures des bureaux
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Source: OJS 2023/S 103-323128 (2023-05-26)