le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, le routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, auprès des prestataires touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.) ainsi que celui des supports de promotion touristiques annexes comme le Manuel de Vente ou le dépliant " Passeport Monuments "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“campagne de routage des documents d'appel des monuments gérés par le CMN
22.200.202”
Produits/services: Services d'envoi📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, le routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, auprès...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, le routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, auprès des prestataires touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.) ainsi que celui des supports de promotion touristiques annexes comme le Manuel de Vente ou le dépliant " Passeport Monuments "
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: toute la France
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, le routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, auprès...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de confier au Titulaire, le routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux, auprès des prestataires touristiques (hôtels, sites touristiques, chambres d'hôtes, offices du tourisme, etc.) ainsi que celui des supports de promotion touristiques annexes comme le Manuel de Vente.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses particulières (Ccp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un (1) an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un...”
Informations complémentaires
le marché est un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande traité à prix unitaire.L'accord-cadre est conclu sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 80 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-09
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: ce marché pourra être renouvelé
Informations complémentaires
“conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception...”
conformément à l'article R.2192-10 du Code de la commande publique, le délai de paiement ne peut excéder trente jours (30) à compter de la date de réception de la demande de paiement.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) via le lien direct suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2130802&orgAcronyme=f5j
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques -...”
Nom
secrétariat du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics, direction des affaires juridiques - sous-direction de la commande publique
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Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; - le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre
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Source: OJS 2023/S 008-017603 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-017603
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22.200.202
Titre:
“campagne de routage des documents d'appel des monuments gérés par le Centre des monuments nationaux”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: koba
Adresse postale: 20 B Rue Louis Philippe
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://wwww.koba.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 102-320572 (2023-05-25)