CAMPAGNE DE CARACTERISATION DES DMA ET DAE SUR LES TERRITOIRES DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE

ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Ces deux lots visent principalement à la caractérisation des différents flux de déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement notamment à partir de ces données d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets permettant de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint. Chaque lot géographique présente ses particularités techniques décrites dans les cahiers des charges joint à l'appel d'offre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.

Qui ?

• ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services divers aux entreprises et services connexes

Où ?

• Guyane › Guyane
• Martinique › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-24	Avis de marché
2023-03-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2023MA000033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADEME, Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Courrier électronique: odile.mascarillus@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093847&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093847&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-052130
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580520
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Collectivités de GUYANE
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce premier lot vise à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production de déchets sur le territoire afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Connaissance du gisement DMA produit en Guyane selon le découpage administratifs des EPCI2. Connaissance du gisement DAE du territoire afin d'évaluer la pertinence de la mise en oeuvre d'équipement à destination des professionnels.3. Déterminer les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri4. Identification des gisements disponibles valorisables5. Identifier la nature des déchets en sites isolés6. Caractériser le contenu des dépôts sauvages diffus supérieurs à 100 tonnes7. Identifier les paramètres physico-chimiques et le pourvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles8. Effectuer des analyses comparatives de l'évolution du territoire et des résultats par rapport au MODEDOM 2017

Durée de l'accord: 20 mois
Intitulé du lot: Collectivités de MARTINIQUE
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce second lot vise à la caractérisation des différents flux déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte insulaire contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Identifier les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri du territoire avec un focus sur le potentiel lié au gaspillage alimentaire, au composte, au réemploi, et à la réparation...2. Identifier les gisements disponibles valorisables3. Identifier la nature des déchets professionnels4. Caractériser de manière simplifié les dépôts sauvages résorbés par les EPCI5. Effectuer une analyse évolutive du territoire sur la base des données de la campagne 2012 et 2017

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

GUYANE

MARTINIQUE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Matoury guyane

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2093847&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 020-052130 (2023-01-24)

Informations complémentaires (2023-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-14 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-142006
Se réfère à l'avis: 2023/S 020-052130
Numéro JO-S: 48
Source: OJS 2023/S 048-142006 (2023-03-03)

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