Ces deux lots visent principalement à la caractérisation des différents flux de déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement notamment à partir de ces données d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets permettant de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint. Chaque lot géographique présente ses particularités techniques décrites dans les cahiers des charges joint à l'appel d'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“CAMPAGNE DE CARACTERISATION DES DMA ET DAE SUR LES TERRITOIRES DE LA GUYANE ET DE LA MARTINIQUE
2023MA000033”
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Ces deux lots visent principalement à la caractérisation des différents flux de déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à...”
Brève description
Ces deux lots visent principalement à la caractérisation des différents flux de déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement notamment à partir de ces données d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets permettant de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint. Chaque lot géographique présente ses particularités techniques décrites dans les cahiers des charges joint à l'appel d'offre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectivités de GUYANE
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Guyane
Description du marché:
“Ce premier lot vise à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production de déchets sur le territoire afin de piloter de manière...”
Description du marché
Ce premier lot vise à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production de déchets sur le territoire afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Connaissance du gisement DMA produit en Guyane selon le découpage administratifs des EPCI2. Connaissance du gisement DAE du territoire afin d'évaluer la pertinence de la mise en oeuvre d'équipement à destination des professionnels.3. Déterminer les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri4. Identification des gisements disponibles valorisables5. Identifier la nature des déchets en sites isolés6. Caractériser le contenu des dépôts sauvages diffus supérieurs à 100 tonnes7. Identifier les paramètres physico-chimiques et le pourvoir calorifique des ordures ménagères résiduelles8. Effectuer des analyses comparatives de l'évolution du territoire et des résultats par rapport au MODEDOM 2017
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Collectivités de MARTINIQUE
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Martinique
Description du marché:
“Ce second lot vise à la caractérisation des différents flux déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement d'un panorama...”
Description du marché
Ce second lot vise à la caractérisation des différents flux déchets du territoire identifiés dans le cahier des charges et à l'établissement d'un panorama aussi complet que possible de la production des déchets afin de piloter de manière cohérente la prévention et la gestion de ces derniers en contexte insulaire contraint.La prestation devra répondre à plusieurs objectifs : 1. Identifier les gisements résiduels cibles des actions de prévention et de tri du territoire avec un focus sur le potentiel lié au gaspillage alimentaire, au composte, au réemploi, et à la réparation...2. Identifier les gisements disponibles valorisables3. Identifier la nature des déchets professionnels4. Caractériser de manière simplifié les dépôts sauvages résorbés par les EPCI5. Effectuer une analyse évolutive du territoire sur la base des données de la campagne 2012 et 2017
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 204-580520
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Matoury guyane
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel et l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 020-052130 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-03-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 020-052130
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-14 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2023/S 048-142006 (2023-03-03)