l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de cuves
Numéro de référence: 2022-ESID-TLN-0179
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de cuves📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de cuves📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-116419
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105590
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marchespublics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.”
Source: OJS 2023/S 040-116419 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La...”
Brève description
l'Accord-Cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-358603
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-116419
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès”
Source: OJS 2023/S 115-358603 (2023-06-13)