l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bnt - accord-Cadre relatif à la Vidange, nettoiement et maintenance des bacs à graisse et à fécule
2022-ESID-TLN-0179”
Produits/services: Services de nettoyage de cuves📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée...”
Brève description
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de cuves📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement des produits vidangés, à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement des produits vidangés, à l'analyse des rejets ainsi que le maintien en condition de service des bacs de récupération de graisse et à fécule concernant six (6) restaurants situés dans l'emprise de la base navale de Toulon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère prix
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère technique
Critère de coût (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre pourra être reconduit au maximum trois (3) fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans. Chaque reconduction sera tacite. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté
- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat
il est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.
- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.
- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
L'attributaire pressenti fournira également :
- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;
- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Liste et description succincte des critères de sélection : La déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;
- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;
- effectif moyens humains annuel détaillés ;
- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;
- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ;
Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (Dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Une avance...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Une avance pourra être versée au titre de l'accord-cadre. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105590
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30
14:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marchespublics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marchespublics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.
Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement.
La sous-traitance n'est pas autorisée pour ce type de marché.
Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présente consultation.
renseignements d'ordre administratif :
Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PLAZY au 04.22.43.63.34
suite de "Iii.2.2 Conditions particulières d'exécution":
l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine bp 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics”
Adresse postale: préfecture de région PACA place félix baret - cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;
- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;
- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;
- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Oulon Cedex 9,
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 040-116419 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La...”
Brève description
l'Accord-Cadre a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert (article R. 2124-1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). La durée de l'accord-cadre, c'est à dire la période pendant laquelle peuvent être émis des bons de commande, est de un (1) an à compter de sa notification. Cette durée est indépendante des délais d'exécution des bons de commande. L'Accord-Cadre à bons de commande est mono-attributaire et comporte un montant minimum de 40 000euro(s) HT et un montant maximum de 500 000euro(s) HT pour les quatre (4) ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement des produits vidangés, à...”
Description du marché
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la vidange, au nettoiement, au traitement des produits vidangés, à l'analyse des rejets ainsi que le maintien en condition de service des bacs de récupération de graisse et à fécule concernant six (6) restaurants situés dans l'emprise de la base navale de Toulon
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-116419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0179
Titre:
“bnt - accord-cadre relatif à la Vidange, nettoiement et maintenance des bacs à graisse et à fécule”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sud Est Assainissement du Var (Seav)
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès
adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès
adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 115-358603 (2023-06-13)