Besoins En Formation - Environnement de travail du logement social (lot 1) & Maitrise d'ouvrage et maintenance technique des bâtiments (lot 2) - Accord-Cadre à marchés Subséquents
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires de services en vue de la réalisation de prestations de formation portant sur les points suivants :
lot 1 : Environnement de travail du logement social ;
lot 2 : Maitrise d'ouvrage et maintenance technique des bâtiments.
cf. Cctp pour plus de précisions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Besoins En Formation - Environnement de travail du logement social (lot 1) & Maitrise d'ouvrage et maintenance technique des bâtiments (lot 2) -...”
Titre
Besoins En Formation - Environnement de travail du logement social (lot 1) & Maitrise d'ouvrage et maintenance technique des bâtiments (lot 2) - Accord-Cadre à marchés Subséquents
2023sb0009
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires de services en vue de la réalisation de prestations de formation portant sur les points suivants...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents multi attributaires de services en vue de la réalisation de prestations de formation portant sur les points suivants :
lot 1 : Environnement de travail du logement social ;
lot 2 : Maitrise d'ouvrage et maintenance technique des bâtiments.
cf. Cctp pour plus de précisions.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Pas de limitation
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: n°1 : Formations liées à l'environnement du travail du
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 80, rue Albe 13004 - Marseille
Description du marché:
“Formations liées à l'environnement du travail du "logement social"
valeur estimée par période de 12 mois : entre 60 000 et 100 000 Ttc
valeur maximale par...”
Description du marché
Formations liées à l'environnement du travail du "logement social"
valeur estimée par période de 12 mois : entre 60 000 et 100 000 Ttc
valeur maximale par période de 12 mois : 240 000,00 EUR TTC
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois de manière tacite, soit 48 mois au total”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“n°2 : Formations liées à la maitrise d'ouvrage et à la maintenance technique des bâtiments dans le cadre du logement social” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formations liées à la maitrise d'ouvrage et à la maintenance technique des bâtiments dans le cadre du logement social
valeur estimée par période de 12 mois...”
Description du marché
Formations liées à la maitrise d'ouvrage et à la maintenance technique des bâtiments dans le cadre du logement social
valeur estimée par période de 12 mois : entre 25 000 et 45 000 Ttc
valeur maximale par période de 12 mois : 150 000,00 EUR TTC
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise, , Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Qualification : Qualiopi
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Marseille
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Les variantes à l'initiative des candidats sont interdites au stade de la réponse à l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 031-092139 (2023-02-08)