le projet est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - montant minimal de 40 000euros HT sur 4 ans - montant maximal de 600 000 euros HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an (reconductible 3 fois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“bdd de Toulon - accord-Cadre relatif à la fourniture de batteries électriques
2022-ESID-TLN-0178”
Produits/services: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Brève description:
“le projet est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2,...”
Brève description
le projet est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offre ouvert et soumis aux articles L. 2120-1, L. 2124-2 et R. 2124-2, R.2161-2 à R.2161-5, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est conclu avec les seuils suivants : - montant minimal de 40 000euros HT sur 4 ans - montant maximal de 600 000 euros HT sur 4 ans. La durée initiale est de un (1) an (reconductible 3 fois)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accumulateurs, piles et batteries primaires📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: base navale de Toulon
Description du marché:
“cet accord-cadre correspond à de l'approvisionnement de batteries électriques au profit de la Régie de l'esid de Toulon” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère prix
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): Critère Délai
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois sans que la...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de un an à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit tacitement au maximum trois fois sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur pourra faire part de sa décision de ne pas le reconduire au moins trois mois avant la fin de la période en cours
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Informations complémentaires:
“le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire...”
Informations complémentaires
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire seraobligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé à l'attributaire pressenti de fournir avant la notification, les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, le soumissionnaire dont l'offre est classée immédiatement après est sollicité pour produire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4 du code de la commande publique une déclaration sur l'honneur.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration du candidat ou formulaire Dc2(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectifmoyens humains annuel détaillés ;- liste des moyens en matériels...”
Liste et brève description des critères de sélection
copie de l'assurance pour risques professionnels d'un niveau adapté au marché ;- effectifmoyens humains annuel détaillés ;- liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de ce marché ;- liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années assortied'attestations de bonne exécution pour les plus importantes ; Ce marché est éligible au dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) ", les modalités sont détaillées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures. Prix révisables. Aucune avance ne sera versée au titre de l'accord-cadre. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Il n'est pas prévu d'avance. Il n'est pas prévu de retenue de garantie
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
15:00 📅
“les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute...”
les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", organisme Sga/Dcsid/Esid-Toulon.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. La sous-traitance n'est pas autorisée pour ce type de marché.Le dispositif " Document Unique des Marchés Européens (dume) " peut être mise en oeuvre pour la présenteconsultation.renseignements d'ordre administratif :Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme PLAZY au 04.22.43.63.34suite de "Iii.2.2 Conditions particulières d'exécution":l'autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à sonaccompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire de l'accord-cadre. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet d'une enquête administrative (contrôle primaire), prévue à l'article 5.3.2 de l'arrêté du 09/08/2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale, à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille”
Adresse postale: préfecture de région PACA place félix baret - cs 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Cja), la requête devant être introduite avant la signature du contrat ;- référé contractuel (article L 551-13 et suivants du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence " Tarn et Garonne " no 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de TOULON
Adresse postale: 5 rue racine cs 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 0494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 026-076906 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-03-10)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 026-076906
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-07 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 15:30
Source: OJS 2023/S 053-155130 (2023-03-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 026-076906
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-ESID-TLN-0178
Titre: bdd de Toulon- accord-Cadre relatif à la fourniture de batteries électriques
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: upergy Allbatteries
Adresse postale: 27 Rue des Glairaux Bp46
Commune postale: Saint-Egreve Cedex
Code postal: 38522
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sandrine.baret@allbatteries.com📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.all-batteries.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale...”
sur rendez-vous et après avoir obtenu les autorisations d'accès adaptées, le marché est consultable à l'adresse suivante : ESID-SAI Allée Baudin Base navale de Toulon du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Source: OJS 2023/S 115-360942 (2023-06-13)