base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme en conception, réalisation et maintenance

Informations complémentaires

le marché a pour objet l'adaptation du quai Dupuy de Lôme sur la Base Navale de Toulon (Var, 83).L'opération, objet du présent marché, fait partie du programme d'infrastructures opérationnelles pour l'accueil des frégates Multi-Missions.Le quai Dupuy de Lome s'étend sur une longueur de 360 ml dont :- une partie au Sud de 180 ml- une partie au Nord de 180 mll'opération couvre à la fois l'adaptation et la rénovation lourde du quai Dupuy de Lôme (la partie Nord et la partie Sud) en avançant la poutre de couronnement de 5m, mais également :- le dragage à -8,5m le long de la partie Sud du futur ouvrage sur une bande de 20m de large et à une distance de 5 m du quai Dupuy de Lôme actuel ;- le dragage à 9 m du chenal d'accès à la darse Castigneau et de l'aire de retournement associée ;- la rénovation et l'adaptation des réseaux électriques aux navires projets.afin de pouvoir répondre aux exigences du MCO pour des navires, il y aura divers travaux d'électricité comme :- la création d'un poste de transformation 6,3/6,6 kv- l'éclairage existant et les réseaux sec/humides existants (tbt, aep, eu, ep Air bp, ...) seront conservés et adaptés au besoin.Le marché comprendra 10 tranches, car la réalisation devra pouvoir être prévue en deux phases :- une tranche ferme comprenant la conception de l'ensemble des études, la réalisation de la partie Sud du quai- une tranche optionnelle 1 comprenant la réalisation de la partie Nord du quai- huit tranches optionnelles correspondant au sept années de maintenance.3 Poste faisant intervenir différentes compétences on été identifiées :Poste 1 : Entreprise(S) ayant la responsabilité des études de conception Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de ce poste consistent :- la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro),- l'intégration de l'ensemble des contraintes normatives ainsi que des contraintes d'exploitation de la marine,- la réalisation des dossiers administratifs relatifs à la loi sur l'eau et l'assistance à l'instruction,- l'examen de la conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste no2,- la direction de l'exécution des travaux du poste no2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction,- l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier,- le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier des ouvrages exécutés (Doe),- le collationnement des documents d'exécution, la mise en forme et la fourniture du dossier d'exploitation maintenance (Dem),- l'assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception,- la gestion des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement.Poste 2 : entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de ce poste consistent :- l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements (AVPC et Pro),- l'association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau),- l'établissement des études d'exécution,- la préparation du chantier,- la réalisation des ouvrages et des réseaux ainsi que leur raccordement à l'existant,- la mise en service des réseaux et des équipements,- la réalisation des essais normatifs, réglementaires et préconisés par les études menées par le poste no1,- les travaux nécessaires à la reprise des désordres relevant du domaine d'application des garanties de parfaite achèvement et de bon fonctionnement,- l'association aux prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans.Poste 3 : entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation de la maintenance Les prestations réalisées par la (ou les) entreprise(s) de ce poste consistent :- l'association à la conception technique des ouvrages, des réseaux et des équipements afin de faciliter les activités de maintenance ultérieure et d'aider à la rédaction du DEM,- la réalisation des prestations de surveillance d'ouvrage et de maintenance décrites dans le DEM pendant une durée de 7 ans,- la prestation de maintenance à l'exclusion des réseaux électriques Ht/Bt, air basse pression.une prime sera accordée aux candidats retenus et ayant remis une offre. Le montant de chaque prime pourra être modulé en fonction de la qualité technique de l'offre. Le montant maximal par candidat agréé est de 100 000 euro(s) (H.T.).L'Administration impose le mode de transmission électronique pour la phase candidature et le retrait du dossier de consultation. Pour la remise des offres, les candidats devront déposer lesplis à l'adresse qui sera précisée dans le règlement de la consultation.Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr.Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté.La présente consultation est au stade de la phase de sélection des candidatures, les documents de consultation(ccap, programme ...) ne sont donc pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidatssélectionnés.Les modalités de transmission des candidatures sont détaillées dans l'annexe 3 du présent de l'avis d'appelpublic à la concurrence. Ce document est à télécharger sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, enindiquant le no de la consultation : 2021-esid-tln-0001.L'attributaire pressenti fournira également :- le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu il a satisfait à ses obligations fiscales ;- le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale ;- le certificat de cotisation retraite délivrée par l organisme Pro BTP;- l attestation d'assurance décennale .Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d un système électronique de mise à disposition d informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l accès soit gratuit.coordonnées de l'acheteur désigné : m. Tassart Jules jules.tassart@intradef.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2023.

Brève description

base navale de Toulon - adaptation du quai Dupuy de Lôme en conception, réalisation et maintenance.Le présent avis concerne un marché public de conception et de réalisation passé selon la procédure avec négociation en application des articles R.2324-3, R.2361-8 à R.2361-12 et R.2371-2 du code de la commande publique. Ce projet comprend des tranches optionnelles relatives à la maintenance selon les dispositions de l'article R.2313.2 du code de la commande publique. La consultation est au stade de la phase de dépôt des candidatures. Les documents de la consultation ne sont pas téléchargeables, ils seront transmis ultérieurement aux candidats sélectionnés. Le marché a pour objet l'adaptation du quai Dupuy de Lôme sur la Base Navale de Toulon (Var, 83).Suite du descriptif au §Vi.3) Informations complémentaires.En application des dispositions de l'article L.2111-3 de l'ordonnance no2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire

Description des options

tranche ferme Conception Réalisation des travaux de la partie Sud du quai Dupuy de LomeTranche optionnelle 1 Réalisation des travaux de la partie Nord du quai Dupuy de LomeTranche optionnelle 2 Pt1 : 1ère Année de maintenance de la partie SudTranche optionnelle 3 Pt2 : 2ème Année de maintenance de la partie Sud Pt3 : 1ère Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 4 Pt4 : 3ème Année de maintenance de la partie SudPt5 : 2ème Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 5 Pt6 : 4ème Année de maintenance de la partie Sud Pt7 : 3ème Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 6 Pt8 : 5ème Année de maintenance de la partie Sud Pt9 : 4ème Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 7 Pt10 : 6ème Année de maintenance de la partie Sud Pt11 : 5ème Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 8 Pt12 : 7ème Année de maintenance de la partie SudPt13 : 6ème Année de maintenance de la partie NordTranche optionnelle 9 Pt14 : 7ème Année de maintenance de la partie Nord

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.f/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté.- les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatil est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes :- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2 ainsi qu'au 1° de l'article L. 2341-3 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2341-2 du code de la commande publique, la production d'un extrait du registre pertinent, attestant de l'absence de cas d'exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.Suite au §Vi.3). Informations complémentaires

Situation économique et financière

- la déclaration du candidat ou formulaire Dc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-candidat) ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle

les candidats doivent constituer un mémoire de candidature. Pour cela, les candidats doivent télécharger l'annexe 1, sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, en indiquant le no de la consultation : 2021-esid-tln-0001.L'annexe 1 dresse la liste des documents qui doivent figurer dans le mémoire de candidature.Le mémoire de candidature sera donc constitué des documents:- dc1 et Dc2, conformément aux paragraphe Iii.2.1) Situation propre et Iii.2.2) Capacité économique et financière- de l'ensemble des documents listés dans l'annexe 1,- et de l'annexe 2.En cas de sous-traitance le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaquesous-traitant (information reprise dans le fichier excel).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées.Paiement sur acomptes mensuels.Prix révisables.Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif.Avance de 30 %

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement. Dans le cas où le marché est passé avec un groupement, aucune forme n'est imposé au moment du dépôt de la candidature ou de l'offre toutefois afin de garantir la bonne exécution des prestation l'attribution ce fera obligatoirement à un groupement conjoint et le mandataire sera obligatoirement un co-traitant du poste no2 (Poste 2 - entreprise(s) ayant la responsabilité de la réalisation des travaux). Au stade des offres, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.Les candidats ne sont pas autorisés à se présenter en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Le maître d'oeuvre doit être un des cotraitants (article L.2171-7 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26/11/2018 portant partie législative du code de la commande publique).En application de l'article R.2342-13 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, les candidats peuvent modifier la composition des groupements et en constituer de nouveaux entre la remise des candidatures et jusqu'à la remise des offres initiales

Autres conditions particulières

l'Autorisation accordée aux travailleurs étrangers d'accéder au site sera obligatoirement soumise à son accompagnement par un personnel de nationalité française appartenant à l'entreprise titulaire du marché ou à un de ses sous-traitants. Ce personnel devra impérativement avoir préalablement fait l'objet de la procédure de " contrôle primaire ", prévu par l'instruction générale interministérielle no 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale (arrêté du 09/08/2021), à l'issue de laquelle le service enquêteur compétent aura émis un résultat sans objections.des documents et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " seront remis aux candidats sélectionnés dans le cadre de cette consultation.Ces documents et supports ne peuvent être utilisés à d'autres fins que l'élaboration d'une offre à la procédure de passation du présent marché. En conséquence, ils ne peuvent être communiqués qu'aux personnes ayant besoin d'en connaitre pour la remise de l'offre de l'opérateur économique soumissionnaire.En conséquence, ces documents et supports ne seront remis par l'acheteur public qu'aux candidats qui préalablement se seront engagés à assurer leur protection.Cet engagement se matérialise par la remise de l'attestation intitulée " Engagement du candidat au regard des informations et supports portant la mention " Diffusion Restreinte " transmis en annexe Ii.Ce document est en annexe II de l'avis d'appel public à la concurrence, il est à compléter, à parapher et à signer.Il est transmis avec les pièces de candidatures demandées dans de cette consultation.Les candidats n'ayant pas remis cet engagement, dûment renseigné, paraphé page par page, et signé, seront éliminées

Critères objectifs de sélection

1/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences d'ingénierie dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs et fluides, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, pour chacune des trois phases définies en annexe 1 (35 points).2/ aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens matériels et techniques dont il devra disposer pour la réalisation de ce marché (30 points).3/ références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes dans les domaines du génie civil maritime, du dragage en zone portuaire, de la gestion environnementale des boues extraites, des réseaux d'électricité HT et BT, des réseaux secs, de la gestion des travaux avec une forte coactivité, pour chacune des trois phases définies en annexe 1 (35 points)