Avis D'Appel A Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements collectifs à Cournon, 22 avenue de la Libération

Assemblia

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2 tranches:
> Tranche ferme:
-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)
- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)
- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)
> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rauch Mouraire Ressouche

Qui ?

• Assemblia

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-27	Avis de marché
2023-07-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 23mo01
Brève description:

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur. les prestations sont réparties en 2 tranches: > Tranche ferme: -construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base) - construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base) - construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps) > Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: assemblia
Adresse postale: 14 rue Buffon, Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-ferrand
Contact
Adresse Internet: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: +33 473982892 📞
Fax: +33 473986642 📠
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
URL pour la participation: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-27 📅
Date limite de soumission: 2023-03-01 📅
Date de publication: 2023-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 023-066218
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ L'équipe candidate devra inclure au minimum les compétences suivantes : - Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe, - Structure - fluides - Acoustique - RGE études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements ( ou équivalent)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.

les prestations sont réparties en 2 tranches:

> Tranche ferme:

-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)

- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)

- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)

> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)

Durée de l'accord: 63 mois
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (y compris certification Rge études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements)

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co?traitants (ou formulaire Dc1). Cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Pondération selon les critres suivants :

références - 50.0%

note de compréhension du projet - 50.0%

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 86020031000131
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/

L'équipe candidate devra inclure au minimum les compétences suivantes :

- Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe,

- Structure

- fluides

- Acoustique

- RGE études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements ( ou équivalent)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700 📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Source: OJS 2023/S 023-066218 (2023-01-27)

Avis d'attribution de marché (2023-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 563291.82 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 129-412585
Se réfère à l'avis: 2023/S 023-066218
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

- Montant assemblia : 376 559,82 EUR HT - Montant Domia : 186 732,00 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: Rauch Mouraire Ressouche
Adresse postale: 11 RUE GRENIER
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 376559.82 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

- Montant assemblia : 376 559,82 EUR HT

- Montant Domia : 186 732,00 EUR HT

Source: OJS 2023/S 129-412585 (2023-07-04)

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