Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2 tranches:
> Tranche ferme:
-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)
- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)
- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)
> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Avis D'Appel A Candidature pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 59 logements collectifs à Cournon, 22 avenue de la Libération
23mo01”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2...”
Brève description
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2 tranches:
> Tranche ferme:
-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)
- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)
- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)
> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2...”
Description du marché
Ce marché fait l'objet d'un groupement de commande entre assemblia et Domia dont assemblia est le coordonnateur.
les prestations sont réparties en 2 tranches:
> Tranche ferme:
-construction de 19 logements collectifs locatifs pour assemblia (mission de base)
- construction de 19 logements collectifs en accession sociale pour Domia (mission de base)
- construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia ( mission Esq/Aps)
> Tranche conditionnelle: Construction de 21 logements collectifs locatifs pour assemblia (de la mission Apd jusqu'à Aor)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants :
références - 50.0%
note de compréhension du projet - 50.0%” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat (y compris certification Rge études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements)
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co?traitants (ou formulaire Dc1). Cette lettre de candidature sera la seule pièce à fournir en un seul exemplaire, signée par tous les membres.
renseignements concernant la situation propre de chaque membre de l'équipe et les renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
L'équipe candidate devra inclure au minimum les compétences suivantes :
- Architecte inscrit à l'ordre, mandataire de l'équipe,
- Structure
- fluides
- Acoustique
- RGE études liées à l'efficacité énergétique du bâtiment et de ses équipements ( ou équivalent)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473317700📞
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 023-066218 (2023-01-27)
Avis d'attribution de marché (2023-07-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 563291.82 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-066218
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Rauch Mouraire Ressouche
Adresse postale: 11 RUE GRENIER
Commune postale: Riom
Code postal: 63200
Pays: France 🇫🇷
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 376559.82 💰