Travaux des deux bretelles autoroutières y compris raccordement à la plateforme en service : Protection de l'environnement et dégagement des emprises, Terrassement, Ouvrage, Assainissement, Chaussées, Rétablissements, Equipements, Signalisations, Génie civil des Gares de péage, y compris fourniture et pose des auvents de la gare.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Autoroute A7 – Compléments du demi-diffuseur de Vienne Sud
Produits/services: Travaux de construction d'autoroutes📦
Brève description:
“Travaux des deux bretelles autoroutières y compris raccordement à la plateforme en service : Protection de l'environnement et dégagement des emprises,...”
Brève description
Travaux des deux bretelles autoroutières y compris raccordement à la plateforme en service : Protection de l'environnement et dégagement des emprises, Terrassement, Ouvrage, Assainissement, Chaussées, Rétablissements, Equipements, Signalisations, Génie civil des Gares de péage, y compris fourniture et pose des auvents de la gare.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de l’environnement et dégagement des emprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de préparation et de dégagement de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'Isère, commune de Reventin-Vaugris
Description du marché:
“Travaux de protection de l’environnement et dégagement des emprises pour la création de deux bretelles autoroutières sur l’aturoute A7.
Quantités...”
Description du marché
Travaux de protection de l’environnement et dégagement des emprises pour la création de deux bretelles autoroutières sur l’aturoute A7.
Quantités approximatives données à titre indicatif :
- Dégagement des emprises hors zone boisée : environ 140 000 m2 ;
- Déboisement : environ 30 000 m2 ;
- Clôture provisoire de l’emprise travaux,
- Création d’hibernaculum et mise en défend,
- Aménagements favorables à la faune.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Nota : délai donné hors éventuelle période d'entretien
Travaux d’aménagements de deux bretelles autoroutières sur l’autoroute A7 en service, comprenant la création d’une bretelle de sortie et d’une bretelle d’entrée, des travaux de dispositifs de retenue, y compris sur un ouvrage d’art existant, la réalisation de travaux de chaussées, de signalisation et d’aménagements hydrauliques, mais aussi visant à la création dune voie "mode doux" et d'un parking de covoiturage.
Quantités approximatives données à titre indicatif :
- Le dégagement des emprises et démolitions diverses
- Les terrassements : déblai 40 000m3 env. et remblai 10 000m3env.
- L’assainissement : réseau de collecte et exutoires : aménagement de 3 bassins et de fossés hydrauliques, réalisation d’assainissement superficiel,
- Les chaussées : réalisation de chaussée bitumineuse : environ 15 000T
- Le mur de soutènement
- Les équipements : écrans acoustiques
- L’ouvrage d’art PS 63: travaux de reprise et de mise à niveau patrimoniale
- Les équipements de sécurité et la signalisation : Mise en place de dispositifs de retenue (environ 4000ml),
- La création de deux auvents de péage,
- Mise en place de la signalisation horizontale (environ 7000ml),
- Les réseaux divers : Réseaux secs : environ 500ml de réseaux secs enterrés (fourreaux, câbles et chambres),
- Balisage de chantier sur autoroute en service.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que l’exécution des travaux au titre de la présente consultation pourra se dérouler simultanément avec d’autres chantiers dont les consultations seront lancées prochainement. Par conséquent, il sera attendu des candidats la mobilisation de moyens humains et matériels distincts en cas d’attribution de plusieurs lots.
Certains travaux se feront de nuit.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 300 000 💰
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement : Plan d'Investissement Autoroutier. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— les attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux;
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat, sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“lot 1 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part de la valeur estimée du lot.
lot 2 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé...”
lot 1 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part de la valeur estimée du lot.
lot 2 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de deux fois la part annualisée de la valeur estimée du lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
— Présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature et de même ordre de grandeur, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation , au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination .
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Pour le lot n°1 : Qualification FNTP ou équivalent :
• 2322 (terrassements courants en milieu non urbain)
• 273 (protection et déplacement d'espèces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Pour le lot n°1 : Qualification FNTP ou équivalent :
• 2322 (terrassements courants en milieu non urbain)
• 273 (protection et déplacement d'espèces remarquables)
Pour le lot n°2 : Qualification FNTP ou équivalent :
• 1131 (ouvrage de technicité courante)
• 2312 (Ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute)
• 2322 (terrassements courants en milieu non urbain)
• 2341 Couche de forme granulaire pour autoroutes)
• 2532 Autres types de soutènements Hauteur ≤ 6m
• 233 (mise en oeuvre de matériaux traités ou retraités sur place)
• 311 (assises de chaussées)
• 312 Revêtements en matériaux enrobés
• 3731 (pose d’équipements de sécurité en béton extrudé)
• 514 (construction de réseaux d’eaux à écoulement à surface libre)
• 2381 (Etanchéité des bassins d’accumulation)
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité).
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
NOTA :
Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 052-134230
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-21
16:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.safetender.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) marché(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un (1) lot.
l'attention des candidats est attiré sur l'absence de fixation préalable par ASF d'un nombre minimum ou maximum de candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Nanterre :
un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 013-034869 (2023-01-13)
Informations complémentaires (2023-02-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 013-034869
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Numéro d'identification du lot: tous les lots
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-02-21 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-28 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 038-113212 (2023-02-17)