Objet Champ d'application du marché
Titre: auscultations des voiries parisiennes en 4 lots
2201893
Produits/services: Service d'inspection routière📦
Brève description: prestations d'auscultations des voiries parisiennes en 4 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déflectométrie des chaussées parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: déflectométrie des chaussées parisiennes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être tacitement reconduit une fois, selon les modalités indiquées au CCAP” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 500 000 euros HT et un montant maximum de 2 000 000 euros HT par période de 24 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: radiosondages des voiries parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: radiosondages des voiries parisiennes
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 40 000 euros HT et un montant maximum de 250 000 euros HT par période de 24 mois
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: carottages des chaussées parisiennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: carottages des chaussées parisiennes
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum...”
Informations complémentaires
ce lot donnera lieu à la conclusion d'un accord cadre monoattributaire à bons de commande avec un montant minimum de 12 500 euros HT et un montant maximum de 100 000 euros HT par période de 24 mois
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: auscultations du boulevard périphérique parisien
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: auscultations du boulevard périphérique parisien
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“ce lot donnera lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: fiche candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour l'année en cours, les effectifs (personnes salariées) du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement (indiquer un nombre)” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pour chaque lot, le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre...”
Conditions d'exécution du contrat
pour chaque lot, le marché comporte des dispositions à caractère environnemental décrites au CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution du marché, une démarche d'amélioration continue de la qualité de ces pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
“pour les lots 1 à 3, le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par tacite reconduction.Pour...”
pour les lots 1 à 3, le marché sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois par tacite reconduction.Pour le lot 4, le marché sera conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification jusqu'à la notification de l'admission de l'ensemble des prestations. A titre indicatif, la notification des marchés devrait intervenir en juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 008-017966 (2023-01-06)