assistance technique, essais géotechniques et contrôles extérieurs dans le domaine routier et des ouvrages d'art

Département de Meurthe-et-Moselle

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants maximums des prestations pour la période initiale sont :Montant maximum pour le lot 1 : 300 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum pour le lot 2 : 150 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum pour le lot 3 : 400 000,00 euro(s) (H.T.)Montant maximum pour le lot 4 : 300 000,00 euro(s) (H.T.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-03	Avis de marché
2023-04-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: A22280003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: 48 Esplanade Jacques Baudot
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@departement54.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-009644
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr/entreprise/ -Pour la présentation des candidatures et des offres, et les conditions d'envoi ou de remise des plis : se reporter au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôles extérieurs et essais laboratoires
Numéro du lot: 01
Brève description: contrôles extérieurs et essais laboratoires
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Intitulé du lot: prestations géotechniques
Numéro du lot: 02
Brève description: prestations géotechniques
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assistance technique et expertises
Numéro du lot: 03
Brève description: assistance technique et expertises
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: investigations sondages carottés avec recherche amiante et Hap
Numéro du lot: 04
Brève description: investigations sondages carottés avec recherche amiante et Hap
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Meurthe-Et-Moselle 54000 - nancy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle:

tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle ou technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public. Le représentant du Pa se réserve le droit de vérifier ces références auprès d'autres opérateurs économiques

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu à compter du 01/01/2023 jusqu'au 31/12/2023, sous réserve de la notification préalable du marché. À défaut il sera conclu à compter de ladite notification, jusqu'au 31 décembre 2023.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22540001900785
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière, C.O. no 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant lasignature du contrat.- Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23Du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le31ème jour suivant la publication au Joue d'un avis d'attribution du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées àl'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délaide 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(art. R.551-7 du code de justice administrative).-recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du4 avril 2014 no358994 "Département du Tarn et Garonne".Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction desrecours : Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle 48, EsplanadeJacques Baudot Co 90019 54035 Nancy Cedex

Source: OJS 2023/S 005-009644 (2023-01-03)

Avis d'attribution de marché (2023-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assistance technique, essais géotechniques et contrôles extérieurs dans le domaine routier et des ouvrages d'art

Valeur totale du marché: 4 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-25 📅
Date de publication: 2023-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 084-254618
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-009644
Numéro JO-S: 84

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-24 📅
Nom: cerema
Commune postale: Metz
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-04-18 📅
Nom: hydrogeotechnique
Commune postale: Ludres
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
1 600 000 EUR 💰
Nom: ginger cebtp
Commune postale: Maxeville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
1
9
Source: OJS 2023/S 084-254618 (2023-04-25)

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