la société Publique Locale Terre d'argence regroupe six actionnaires : la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence (actionnaire majoritaire) et les communes de Beaucaire, Fourques, Vallabrègues, Jonquières Saint Vincent et Bellegarde. Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre d'activités d'aménageurs et de maîtres d'ouvrages délégués, en qualité de concessionnaires (régime de la concession d'aménagement voire délégation de service public) et ou de mandataires en vertu des dispositions de la loi MOP. La présente procédure de mise concurrence porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre les objectifs précités. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la SPL recherche des prestataires opérationnels immédiatement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'argence”
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“la société Publique Locale Terre d'argence regroupe six actionnaires : la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence (actionnaire majoritaire) et les...”
Brève description
la société Publique Locale Terre d'argence regroupe six actionnaires : la Communauté de Communes Beaucaire Terre d'argence (actionnaire majoritaire) et les communes de Beaucaire, Fourques, Vallabrègues, Jonquières Saint Vincent et Bellegarde. Elle intervient exclusivement pour le compte de ses actionnaires dans le cadre d'activités d'aménageurs et de maîtres d'ouvrages délégués, en qualité de concessionnaires (régime de la concession d'aménagement voire délégation de service public) et ou de mandataires en vertu des dispositions de la loi MOP. La présente procédure de mise concurrence porte sur un ensemble de prestations faisant appel à des compétences diversifiées et multiples permettant d'atteindre les objectifs précités. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que la SPL recherche des prestataires opérationnels immédiatement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'argence” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 19
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une période initiale de 19 mois. Début des prestations 01/06/2023 pour s'achever le 31/12/2024.le marché est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
marché conclu pour une période initiale de 19 mois. Début des prestations 01/06/2023 pour s'achever le 31/12/2024.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 7 mois soit le 31 Décembre 2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“marché conclu pour une période initiale de 19 mois. Début des prestations 01/06/2023 pour s'achever le 31/12/2024.le marché est reconduit tacitement jusqu'à...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
marché conclu pour une période initiale de 19 mois. Début des prestations 01/06/2023 pour s'achever le 31/12/2024.le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans et 7 mois soit le 31 Décembre 2027
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nîmes
Adresse postale: boulevard des Arènes
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 051-150050 (2023-03-08)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 79252179100014
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-150050
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“assistance opérationnelle, technique, administrative, financière et comptable de la SPL Terre d'argence”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: segard
Numéro d'enregistrement national: 680 200 128 000
Adresse postale: 442 Rue Georges Besse
Commune postale: Nimes Cedex 1
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: semaphores expertise sa
Adresse postale: immeuble les Portes d'antigone 71 Place Vauban
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-475941 (2023-08-01)