la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrageau montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens
BPM047064”
Produits/services: Services d'assistance à la conception📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens,...”
Brève description
la présente consultation porte sur l'assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie. Chaque lot constitue un accord-cadre au sens de l'article 33 de la directive 2014/24/ue du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil et un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'Accord-Cadre est mono-attributaire
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: caractériser les besoins métiers et bâtir une stratégie de levée de fonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance à la conception📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no1:aider à la caractérisation des besoins métiersprestation no2:mettre en place une stratégie de levée...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no1:aider à la caractérisation des besoins métiersprestation no2:mettre en place une stratégie de levée de fondsprestation no3: Établir au titre de la veille un panorama des instruments financiers mobilisables en tant que de besoin
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans”
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 400 000 euro(s) HT, puis 200 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 200 000 euro(s) HT, puis 600 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aider au montage et à la contractualisation des contrats de subvention et des accords de consortium” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est structuré comme suit :Prestation no 1: Aider au montage et à la rédaction de propositions Prestation no 2: Aider à la contractualisation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 1 800 000 euro(s) HT, puis 900 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: valoriser des résultats de projets de Recherche et Innovation (R&I)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une prestation unique à savoir la valorisation des résultats de projets de Recherche et Innovation” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 200 000 euro(s) HT, puis 100 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an...”
Informations complémentaires
le montant estimé pour la période initiale de 2 ans s'élève 200 000 euro(s) HT, puis 100 000 euro(s) HT pour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Le montant maximum pour la période initiale de 2 ans s'élève à 600 000 euro(s) HT, puis 300 000 euro(s) HtPour les deux périodes suivantes d'une durée d'un an chacune.Il n'est pas prévu de montant minimum
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
le candidat transmet les documents suivants :- la lettre de candidature (formulaire Dc1), - la déclaration du candidat (formulaire Dc2).En outre, le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2.Le candidat qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louis Weiss, F - 75181 Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja);- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA après la signature du contrat ;- les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy, F - 75004 Paris
Commune postale: Paris Cedex04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 048-141002 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2023-12-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage au montage de propositions de projets d'innovation sous financement européens, l'identification des besoins et la stratégie de levée de fonds et à la valorisation de leurs résultats pour le compte de la Direction de la Coopération Internationale de Sécurité (Dcis) et les autres directions rattachées au Ministère de l'intérieur et des Outre-Mer (Miom). La consultation est allotie en 3 lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“il s'agit principalement du programme européen de recherche et d'innovation "Horizon Europe" pour la période 2021-2027” Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée initiale de 2 ans et peut être reconduit tacitement 2 fois, par période de douze (12) mois, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“programme européen de recherche et d'innovation "Horizon Europe" pour la période 2021-2027”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: caractériser les besoins métiers et bâtir une stratégie de levée de fonds
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: erdyn consultant
Adresse postale: 23 rue vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.erdyn.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: axess developpement
Adresse postale: domaine du Petit Arbois - bâtiment Henri Poincaré - avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13545
URL: http://www.axess-dvpt.com🌏
Nom: safe, Association PEGASE
Adresse postale: domaine du petit Arbois, Bat Poincaré, 1er étage - bP 10 028
URL: https://www.safecluster.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aider au montage et à la contractualisation des contrats de subvention et des accords de consortium”
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ey Consulting
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr/consulting🌏
Nom: ernst & Young Société d'avocats
URL: https://avocats.ey.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: valoriser des résultats de projets de Recherche et Innovation (R&I)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: domaine du petit Arbois, Bat Poincaré, 1er étage- bP 10 028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ls tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
ls tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2023/S 240-753359 (2023-12-08)