assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes

Voies navigables de France

assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL état d'ésprit
• sas agence eker

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-08	Avis de marché
2023-08-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseils en publicité
Numéro de référence: CP22-013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseils en publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de marketing 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 37 rue du Plat - bP 725
Code postal: 59034
Commune postale: Lille Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248801&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248801&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-08 📅
Date limite de soumission: 2023-04-11 📅
Date de publication: 2023-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 051-152077
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 365 EUR 💰
Brève description:

le présent contrat est constitué des éléments de missions suivants :- la stratégie de concertation et communication (M1) - le conseil en concertation et communication (M2) - la conception, rédaction, réalisation d'outils de communication imprimés ou numériques (M3) - la diffusion d'outils de communication physiques (M4)- les photos et vidéos (M5)- les relations presse (M6)- les réunions publiques (M7)- la logistique de l'enquête publique (M8)- le suivi de la mission (M9)

Valeur estimée hors TVA: 350 365 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

reconduction tacite deux fois de 24 mois soit une durée globale maximale de 6 ans

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP

Nom du projet ou programme financé par l’UE: liaison fluviale européenne Seine-Escaut
Informations complémentaires:

les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecluse des Fontinettes, Arques (62510) ; Saint Omer (62505) ; Lille (59000)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;Le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.*forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - origine du financement : Région Hauts-De-France (46.86%), Europe (41,71%) et Etat/Vnf (11.43%) ; - les prix seront révisables ; - les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

le marché inclut des prestations à bons de commande sur une période supérieure à 4 ans, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248801&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2248801&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires

justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est passé avec la vocation de conserver un interlocuteur unique tout au long des phases d'études et de procédures règlementaires, afin de proposer un traitement homogène de la communication et la concertation et d'accompagner les procédures jusqu'à l'obtention des autorisations. La date d'émission des bons de commande sera fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d'engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans, traitée via un marché d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une durée de deux ans (soit une durée totale de 6 ans).*autres conditions particulières : L'Acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 5 du Rc.*Déroulement de la procédure : La présente procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Cet accord-cadre comprendra des prestations qui feront l'objet de bon(s) de commande établis sur la base des prix unitaires. Ce marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 700 keuro(s) (H.T.). L'Émission des bons de commande, étant fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, pourront avoir lieu jusqu'à la fin de la durée d'exécution du marché soit jusqu'à 6 ans (si 2 reconductions) après la notification de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se prolonger jusqu'à 6 mois après la fin de la durée d'exécution de l'accord-cadre.- criteres de selection des candidatures et offres : Seuls seront ouverts les candidatures et offres qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.- Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA.- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.- Modalités d'ouverture des candidatures et offres : - personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et offres : Non - l'Ouverture des plis n'est pas publique.- Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation.- Sélection des candidatures et offres : Les modalités de sélection des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2023 pour une durée de 6 anssi au cours de l'opération d'autres consultations pour des marchés de communication et de concertation étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l'autorisant à y candidater

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr/acces-etcoordonnees/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 051-152077 (2023-03-08)

Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-485206
Se réfère à l'avis: 2023/S 051-152077
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale de 6 ans du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Nom: sas agence eker
Adresse postale: 157 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: sarl Etat d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-485206 (2023-08-04)

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