assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes
CP22-013”
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Accord-Cadre à...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes Accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum
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Valeur estimée hors TVA: EUR 350 365 💰
le présent contrat est constitué des éléments de missions suivants :- la stratégie de concertation et communication (M1) - le conseil en concertation et communication (M2) - la conception, rédaction, réalisation d'outils de communication imprimés ou numériques (M3) - la diffusion d'outils de communication physiques (M4)- les photos et vidéos (M5)- les relations presse (M6)- les réunions publiques (M7)- la logistique de l'enquête publique (M8)- le suivi de la mission (M9)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 365 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite deux fois de 24 mois soit une durée globale maximale de 6 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni...”
Description des options
possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 du CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: liaison fluviale européenne Seine-Escaut
Description
Informations complémentaires:
“les caractéristiques principales sont précisées dans le règlement de la consultation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les...”
Liste et brève description des conditions
si le candidat utilise le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP.- Si le candidat n'utilise pas le DUME : les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;Le ou les documents transmis devront impérativement comporter les éléments suivants :- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- l'Inscription sur le registre professionnel ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus.*forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - origine du financement : Région Hauts-De-France...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : - origine du financement : Région Hauts-De-France (46.86%), Europe (41,71%) et Etat/Vnf (11.43%) ; - les prix seront révisables ; - les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; - le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le marché inclut des prestations à bons de commande sur une période supérieure à 4 ans, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le marché inclut des prestations à bons de commande sur une période supérieure à 4 ans, la dévolution en lots séparés risquant de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est passé avec la vocation de conserver un interlocuteur unique tout au long...”
justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Ce marché est passé avec la vocation de conserver un interlocuteur unique tout au long des phases d'études et de procédures règlementaires, afin de proposer un traitement homogène de la communication et la concertation et d'accompagner les procédures jusqu'à l'obtention des autorisations. La date d'émission des bons de commande sera fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, et ainsi susceptible d'engendrer une durée globale de marché supérieure à 4 ans. Elle est estimée à 6 ans, traitée via un marché d'une durée de deux ans renouvelable deux fois pour une durée de deux ans (soit une durée totale de 6 ans).*autres conditions particulières : L'Acheteur attend que le soumissionnaire présente dans son dossier de candidature et tout au long de l'exécution des profils expérimentés sur les compétences indiquées à l'article 5 du Rc.*Déroulement de la procédure : La présente procédure est un appel d'offre ouvert. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire. Cet accord-cadre comprendra des prestations qui feront l'objet de bon(s) de commande établis sur la base des prix unitaires. Ce marché est conclu sans montant minimum. Le montant maximum est de 700 keuro(s) (H.T.). L'Émission des bons de commande, étant fonction des délais d'études du MOE et de validation de ces dernières par le MOA, pourront avoir lieu jusqu'à la fin de la durée d'exécution du marché soit jusqu'à 6 ans (si 2 reconductions) après la notification de l'accord-cadre. Leur exécution pourra se prolonger jusqu'à 6 mois après la fin de la durée d'exécution de l'accord-cadre.- criteres de selection des candidatures et offres : Seuls seront ouverts les candidatures et offres qui ont été reçues au plus tard à la date et l'heure limites de remise fixées par le maître d'ouvrage. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le complément d'une candidature.- Les candidatures qui ne peuvent être admises en application des dispositions des articles R.2142-15 à R.2142-18 du CCP sont éliminées par le RPA.- Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.- Modalités d'ouverture des candidatures et offres : - personnes autorisées à assister à l'ouverture des candidatures et offres : Non - l'Ouverture des plis n'est pas publique.- Conditions de remise des candidatures et offres : Les conditions de remise des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation. Les candidatures et offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.En cas de problème avec la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 01.76.64.74.07 ou via le lien " assistance en ligne " directement sur la consultation.- Sélection des candidatures et offres : Les modalités de sélection des candidatures et offres sont précisées dans le règlement de consultation.- A titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2023 pour une durée de 6 anssi au cours de l'opération d'autres consultations pour des marchés de communication et de concertation étaient nécessaires, le Titulaire devra demander un accord écrit du RPA l'autorisant à y candidater
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 051-152077
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.31.I.012.0
Titre:
“assistance à maîtrise d'ouvrage pour les volets communication et concertation relatifs au projet de doublement de l'écluse des Fontinettes”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sas agence eker
Adresse postale: 157 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sarl Etat d'esprit
Adresse postale: 35 boulevard de Strasbourg
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale de 6 ans du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de...”
accord-Cadre à bon de commande pour prestations de services avec un montant maximum sur la durée totale de 6 ans du marché de 700 000 euro(s) HT et pas de montant minimum
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Source: OJS 2023/S 152-485206 (2023-08-04)