le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et d'un maximum de 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 1 et de 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 2, passé en application du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Avis de marché (2023-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 0017_1_02
Brève description:
“le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions de l'article R. 2124-2 1° du Code de la...”
Brève description
le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les dispositions de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et d'un maximum de 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 1 et de 400 000 euro(s) HT par an pour le lot 2, passé en application du Code de la commande publique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077723
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
“lot 1 : Assistance technique pour l'aménagement numériqueaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000...”
lot 1 : Assistance technique pour l'aménagement numériqueaccord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et d'un montant maximum de 400 000 euro(s) HT par an pour ce lot
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 027-077723 (2023-02-02)