Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures dans la démarche (lot 2)
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion : - d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national de l'outil Mobili'Pro - d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures maximum dans la démarche Mobili'Pro
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100...”
Titre
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national (lot 1) et assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures dans la démarche (lot 2)
2023MA000010
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Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en vue de la conclusion : - d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du...”
Brève description
La présente consultation est lancée en vue de la conclusion : - d'un marché ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national de l'outil Mobili'Pro - d'un accord-cadre à bons de commandes multi-attributaires ayant pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures maximum dans la démarche Mobili'Pro
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobili'Pro : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Mobili'Pro : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la coordination du déploiement national” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobili'Pro : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures dans la démarche” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Mobili'Pro : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures dans la démarche.Le montant maximum de l'accord-cadre sera de 280...”
Description du marché
Mobili'Pro : Assistance à maîtrise d'ouvrage technique d'accompagnement de 100 structures dans la démarche.Le montant maximum de l'accord-cadre sera de 280 000 euros TTC à répartir en fonction du nombre d'attributaires retenus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-078824 (2023-02-02)
Informations complémentaires (2023-02-28)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 027-078824
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-16 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2023/S 045-131146 (2023-02-28)
Informations complémentaires (2023-03-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :Date : 09 mars 2023 à 15 h 00
Nouvelle valeur
Texte: Modalités d'ouverture des offres :Date : 16 mars 2023 à 15 h 00
Source: OJS 2023/S 052-152436 (2023-03-09)