2023-ars-psv.archives relance

AGCE régionale de santé de Martinique

prestations d'archivage des archives publiques de l'ars Martinique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-27.

Qui ?

• AGCE régionale de santé de Martinique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion de bibliothèque › Services d'archivage

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Martinique

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2023ARS972PSVARCHIVESrelance
Brève description: prestations d'archivage des archives publiques de l'ars Martinique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: agce regionale de sante de martinique
Adresse postale: centre d'affaires agora zac de l'étang Z'Abricot
Code postal: 97263
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: http://www.martinique.ars.sante.fr 🌏
Courrier électronique: ars-martinique-achats@ars.sante.fr 📧
Téléphone: +33 0596394243 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389612&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389612&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-27 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 189-591314
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

prestations d'archivage " papier " des Archives publiques de l'ars de Martinique.La numérisation des archives traitées n'est pas prévue au présent accord-cadre.Autorisation et agrément obligatoire (cf. Article 3.2 du Règlement de la Consultation)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'archivage " papier " des Archives publiques de l'ars de Martinique
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: siège ARS de Martinique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux spécifications mentionnées au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la mise en oeuvre des prestations s'effectuera dans le respect du cadre réglementaire et normatif défini notamment par les textes suivants : - code du patrimoine, livre II ; - circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'état ; - notes, circulaires et instruction de tri publiées par l'administration des archives (https://francearchives.fr/fr/circulaires ) - référentiel général de gestion des archives (R2ga) publié par le Comité interministériel aux archives de France ; (https://francearchives.fr/fr/circulaire/R2GA_2013_10 ) Le prestataire devra obligatoirement remettre au titre de sa candidature (cf. Art. 3.2 du Règlement de la Consultation) la certification NF Service 342 " Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents " associée à la norme nf z 40-350 ou son équivalence

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.martinique.ars.sante.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS 17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 0596631008 📠
Adresse Internet: http://Martinique.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 0182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 0182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 189-591314 (2023-09-27)

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