1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2023-ars-psv.archives relance
2023ARS972PSVARCHIVESrelance
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description: prestations d'archivage des archives publiques de l'ars Martinique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège ARS de Martinique
Description du marché:
“prestations d'archivage " papier " des Archives publiques de l'ars de Martinique” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: se référer aux spécifications mentionnées au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la mise en oeuvre des prestations s'effectuera dans le respect du cadre réglementaire et normatif défini notamment par les textes suivants : - code du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
la mise en oeuvre des prestations s'effectuera dans le respect du cadre réglementaire et normatif défini notamment par les textes suivants : - code du patrimoine, livre II ; - circulaire du Premier ministre du 2 novembre 2001 relative à la gestion des archives dans les services et établissements publics de l'état ; - notes, circulaires et instruction de tri publiées par l'administration des archives (https://francearchives.fr/fr/circulaires ) - référentiel général de gestion des archives (R2ga) publié par le Comité interministériel aux archives de France ; (https://francearchives.fr/fr/circulaire/R2GA_2013_10 ) Le prestataire devra obligatoirement remettre au titre de sa candidature (cf. Art. 3.2 du Règlement de la Consultation) la certification NF Service 342 " Prestations d'archivage et de gestion externalisée de documents " associée à la norme nf z 40-350 ou son équivalence
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“prestations d'archivage " papier " des Archives publiques de l'ars de Martinique.La numérisation des archives traitées n'est pas prévue au présent...”
prestations d'archivage " papier " des Archives publiques de l'ars de Martinique.La numérisation des archives traitées n'est pas prévue au présent accord-cadre.Autorisation et agrément obligatoire (cf. Article 3.2 du Règlement de la Consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS 17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différents relatifs aux marchés publics de Paris Préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 0182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les procédures de passation des contrats de la commande publique sont susceptibles d'être contestées devant le juge administratif par le biais des voies de recours suivantes :-référé précontractuel (articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative) avant la signature du contrat ;-référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) dans un délai de : *31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; *6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue des citronniers Plateau Fofo CS 17103 F
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 0596631008 📠
URL: http://Martinique.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 189-591314 (2023-09-27)