appui et externalisation des contrôles de service fait des opérations Fse+ et instruction de façon exceptionnelle pour le Conseil Départemental des Vosges

Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental des Vosges
Adresse postale: 8, rue de la Préfecture
Commune postale: Epinal Cedex 09
Code postal: 88088
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie BERTIN
Téléphone: +33 0329290025 📞
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.vosges.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“appui et externalisation des contrôles de service fait des opérations Fse+ et instruction de façon exceptionnelle pour le Conseil Départemental des Vosges S23002”    Afficher plus
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'appui et l'externalisation des contrôles de service fait des opérations Fse+ et l'instruction de façon exceptionnelle...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 999999999.99 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Description du marché:
“les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1, R.2162-1 à R.2162-6,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 999999999.99 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 2. La durée de la période de reconduction est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 045-131974 (2023-02-28)