appui à la communication externe du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), ainsi que les prestations associées

Conseil national ordre des médecins

les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la communication externe du Cnom : il s'agit de la communication externe du Cnom à destination du grand public et des médias, ainsi qu'à destination de publics spécifiques (médecins, dont les conseillers ordinaux, secteur politique et institutionnel).-des prestations à la commande, lesquelles sont Le média training, l'appui à la communication de crise, les campagnes de communication.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 600 000 euro(s) (T.T.C.) par an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.

Qui ?

• Conseil national ordre des médecins

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en relations publiques
Numéro de référence: Acbc2023-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en relations publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de relations publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil National Ordre des Médecins
Adresse postale: 4 rue Léon Jost
Code postal: 75855
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-national.medecin.fr/marches-publics 🌏
Courrier électronique: achats@cn.medecin.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-047011
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, sur la base du 2° de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.Dès lors, les 3 phases suivantes sont prévues : la phase " candidatures ", la phase " offres " et la phase " négociation ".Cette négociation n'est pas obligatoire. En effet, le CNOM peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2023.Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans

Description des options:

le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le règlement des prestations s'effectuera de la façon suivante :-Pour les prestations récurrentes : elles seront payées mensuellement, à terme échu, au prorata temporis du forfait annuel.-pour les prestations ponctuelles : elles seront réglées à terme échu après complète réalisation et validation par le Cnom

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le Cnom ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

importance et corrélation avec le marché des chiffres d'affaires, effectifs et références similaires

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78430284600042
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Source: OJS 2023/S 017-047011 (2023-01-19)

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