les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la communication externe du Cnom : il s'agit de la communication externe du Cnom à destination du grand public et des médias, ainsi qu'à destination de publics spécifiques (médecins, dont les conseillers ordinaux, secteur politique et institutionnel).-des prestations à la commande, lesquelles sont Le média training, l'appui à la communication de crise, les campagnes de communication.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 600 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appui à la communication externe du Conseil National de l'ordre des Médecins (Cnom), ainsi que les prestations associées
Acbc2023-01”
Produits/services: Services de conseil en relations publiques📦
Brève description:
“les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la...”
Brève description
les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la communication externe du Cnom : il s'agit de la communication externe du Cnom à destination du grand public et des médias, ainsi qu'à destination de publics spécifiques (médecins, dont les conseillers ordinaux, secteur politique et institutionnel).-des prestations à la commande, lesquelles sont Le média training, l'appui à la communication de crise, les campagnes de communication.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 600 000 euro(s) (T.T.C.) par an
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Produits/services supplémentaires: Services de relations publiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la...”
Description du marché
les prestations attendues sont organisées autour de 2 blocs :-Des prestations forfaitaires dont l'ensemble constitue le forfait annuel d'appui à la communication externe du Cnom : il s'agit de la communication externe du Cnom à destination du grand public et des médias, ainsi qu'à destination de publics spécifiques (médecins, dont les conseillers ordinaux, secteur politique et institutionnel).-des prestations à la commande, lesquelles sont Le média training, l'appui à la communication de crise, les campagnes de communication.En application de l'article R. 4122-4-18 du code de la santé publique, le marché est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum en valeur de 600 000 euro(s) (T.T.C.) par an
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2023.Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.Le nombre...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est passé pour une durée de un (1) an ferme à compter du 1er mars 2023.Il est tacitement reconductible pour une période d'un (1) an.Le nombre maximal de reconductions est de trois (3), soit une durée totale maximale de quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“importance et corrélation avec le marché des chiffres d'affaires, effectifs et références similaires” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé...”
Description des options
le Cnom se réserve la possibilité de confier ultérieurement à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 4122-4-17 du code de la santé publique et de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-références des...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-références des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec identification d'un contact)
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le règlement des prestations s'effectuera de la façon suivante :-Pour les prestations récurrentes : elles seront payées mensuellement, à terme échu, au...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le règlement des prestations s'effectuera de la façon suivante :-Pour les prestations récurrentes : elles seront payées mensuellement, à terme échu, au prorata temporis du forfait annuel.-pour les prestations ponctuelles : elles seront réglées à terme échu après complète réalisation et validation par le Cnom
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le Cnom ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
le Cnom ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est néanmoins interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-02-04 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -La procédure de passation utilisée est la procédure avec négociation, sur la base du 2° de l'article R. 4122-4-15 du code de la santé publique et dans les conditions prévues aux articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du code de la commande publique.Dès lors, les 3 phases suivantes sont prévues : la phase " candidatures ", la phase " offres " et la phase " négociation ".Cette négociation n'est pas obligatoire. En effet, le CNOM peut décider d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 017-047011 (2023-01-19)