approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la base de défense de Strasbourg - haguenau - colmar

Plate forme achats finances Nord Est

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Crea'Pains

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification, pâtisserie fraîche et gâteaux › Produits de panification

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin
• Alsace › Haut-Rhin
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de panification
Numéro de référence: DAF_2022_002021
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la base de défense de Strasbourg - haguenau - colmar

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de panification 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️
Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: 10, rue d'asfeld BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155141 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135331
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch- graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar) - lOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) - lOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) - lOT 5 (cercle Meyenheim)

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)
Numéro du lot: 1
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)

Valeur estimée hors TVA: 182 820 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le lendemain de sa date de notification pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Colmar
Numéro du lot: 2
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Colmar

Valeur estimée hors TVA: 59 895 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)
Numéro du lot: 3
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)

Valeur estimée hors TVA: 293 007 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)
Numéro du lot: 4
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)

Valeur estimée hors TVA: 152 106 EUR 💰
Intitulé du lot: approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Meyenheim
Numéro du lot: 5
Brève description:

approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Meyenheim

Valeur estimée hors TVA: 204 600 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

strasbourg (67000) et Illkirch (67400)

colmar (68000)

oberhoffen-Sur-Moder (67240) et Mertzwiller (67580)

mutzig (67190) et Gresswiller (67190)

meyenheim (68890)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons (test organoleptique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Nom du pouvoir adjudicateur: gsbdd de Strasbourg - haguenau - colmar
Adresse postale: rue Jacques Kablé - bP 11051
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67071
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Contact
Point de contact: M. Rémy Hartnagel
GSBdD SHC / Bureau RHL / Direction des cercles
Courrier électronique: nicolas.buchart@intradef.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.defense.gouv.fr/commissariat/groupements-soutien-base-defense-gsbdd 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état : ministère des armées.Pour rappel :La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois.-lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) :avec un minimum annuel de 23 000 euros HT et un maximum annuel de 140 000 euros HT-LOT 2 (cercle Colmar) :avec un minimum annuel de 7 000 euros HT et un maximum annuel de 46 000 euros HT-LOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) :avec un minimum annuel de 37 000 euros HT et un maximum annuel de 222 000 euros HT-LOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) :avec un minimum annuel de 19 000 euros HT et un maximum annuel de 116 000 euros HT-LOT 5 (cercle Meyenheim) :avec un minimum annuel de 26 000 euros HT et un maximum annuel de 155 000 euros (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Source: OJS 2023/S 046-135331 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 678 792 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-06 📅
Date de publication: 2023-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 174-545815
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135331
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

la valeur totale du marché s'entend reconductions comprises soit 48 mois pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 sur la base d'une simulation de commande

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: créa'Pains
Numéro d'enregistrement national: 823 026 752 00027
Adresse postale: 4, Impasse Godar
Commune postale: Niedermodern
Code postal: 67350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388057802 📞
Courrier électronique: ld@creapains.com 📧
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.creapains.com 🌏
Valeur totale du marché: 167 304 EUR 💰
179 568 EUR 💰
147 920 EUR 💰
184 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 174-545815 (2023-09-06)

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