Avis de marché (2023-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: plate Forme Achats Finances Nord Est
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Adresse postale: 10, rue d'asfeld BP 60004
Commune postale: Metz Cedex 1
Code postal: 57044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Rémy Hartnagel
Téléphone: +33 387155141📞
Courrier électronique: pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr📧
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gsbdd de Strasbourg - haguenau - colmar
Adresse postale: rue Jacques Kablé - bP 11051
Commune postale: Strasbourg Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67071
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: GSBdD SHC / Bureau RHL / Direction des cercles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la base de défense de Strasbourg - haguenau - colmar
DAF_2022_002021”
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de la base de défense de Strasbourg - haguenau - colmar” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch- graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar) - lOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder -...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch- graffenstaden) - lOT 2 (cercle Colmar) - lOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) - lOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) - lOT 5 (cercle Meyenheim)
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: strasbourg (67000) et Illkirch (67400)
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Échantillons (test organoleptique)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Calibrage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 820 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le lendemain de sa date de notification pour...”
Description des renouvellements
la durée du marché court à compter de sa date de notification et l'exécution des prestations commencera le lendemain de sa date de notification pour l'ensemble des lots pour les durées figurant ci-dessus. L'Accord cadre est reconductible 3 fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux art. L.2124-2, R.2161-2 et suivants du code de la commande publique (Ccp). Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum et soumis aux art. L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du CCP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Colmar” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar (68000)
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Colmar” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 895 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: oberhoffen-Sur-Moder (67240) et Mertzwiller (67580)
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Haguenau (Oberhoffen - neubourg)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 293 007 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mutzig (67190) et Gresswiller (67190)
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit des cercles de Mutzig (Mutzig - gresswiller)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 152 106 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Meyenheim” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: meyenheim (68890)
Description du marché:
“approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais au profit du cercle de Meyenheim” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 204 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes
“aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres”
“le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site.Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6.2.1 et 6.2.2 du règlement de la consultation.Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.La PFC Est/Section comptabilité de la division RHL procède, au nom et pour le compte du cercle, à la liquidation des factures et à leur demande de paiement et effectue le paiement par virement au compte bancaire indiqué dans l'acte d'engagement. Ressources propres de l'état : ministère des armées.Pour rappel :La valeur estimée de chacun des lots indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché, soit 48 mois.-lot 1 (cercle Broglie Strasbourg - cercle Stirn Strasbourg - cercle Illkirch-Graffenstaden) :avec un minimum annuel de 23 000 euros HT et un maximum annuel de 140 000 euros HT-LOT 2 (cercle Colmar) :avec un minimum annuel de 7 000 euros HT et un maximum annuel de 46 000 euros HT-LOT 3 (cercle Oberhoffen-Sur-Moder - restaurant Neubourg) :avec un minimum annuel de 37 000 euros HT et un maximum annuel de 222 000 euros HT-LOT 4 (cercle Mutzig - cercle Gresswiller) :avec un minimum annuel de 19 000 euros HT et un maximum annuel de 116 000 euros HT-LOT 5 (cercle Meyenheim) :avec un minimum annuel de 26 000 euros HT et un maximum annuel de 155 000 euros (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière - case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;- recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2023/S 046-135331 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-09-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678 792 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202300820230550000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: cercles Strasbourg (Broglie - stirn - illkirch)
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: créa'Pains
Numéro d'enregistrement national: 823 026 752 00027
Adresse postale: 4, Impasse Godar
Commune postale: Niedermodern
Code postal: 67350
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388057802📞
Courrier électronique: ld@creapains.com📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.creapains.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 304 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: cercle Colmar
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cercles Haguenau (Oberhoffen - neubourg)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 568 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cercles Mutzig (Mutzig - gresswiller)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 920 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: cercle Meyenheim
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184 000 💰
“la valeur totale du marché s'entend reconductions comprises soit 48 mois pour les lots 1, 3, 4, 5 et 6 sur la base d'une simulation de commande” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;- référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion de marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 174-545815 (2023-09-06)