Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en fioul oil domestique des chaufferies collectives pour les besoins d'HAMARIS”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Approvisionnement en fioul oil domestique des chaufferies collectives pour les besoins d'HAMARIS”
1️⃣
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Description du marché:
“Approvisionnement en fioul oil domestique des chaufferies collectives réparties sur l'ensemble du département de la Haute Marne pour les besoins d'HAMARIS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/07/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 01/07/2023 ou de sa notification si celle-ci est postérieure à la date précitée. En tout état de cause, le terme de la première période d'exécution est fixée le 30/06/2025. Le marché est ensuite renouvelable pour une durée de 2 ans par reconduction tacite sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la
commande publique ou de reconduire des...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du code de la
commande publique ou de reconduire des marchés (article R2112-4 du code de la commande publique)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
19:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-22
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 052-153318 (2023-03-09)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 200 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 052-153318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023000205
Titre: Approvisionnement en fioul oil domestique des chaufferies collectives
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Energies Proxi Nord Est
Commune postale: Maxeville
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 58 460 💰
Source: OJS 2023/S 119-374298 (2023-06-20)