La présente consultation pour objet la fourniture en combustibles bois de la chaufferie d’Aéroports de Paris - Charles de Gaulle.
Le descriptif complet ainsi que le quantitatif figurent dans le dossier de consultation remis en phase candidature.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Approvisionnement en Biomasse de la chaufferie de l'Aéroport Paris-Charles de Gaulle”
Produits/services: Bois de chauffage📦
Brève description:
“La présente consultation pour objet la fourniture en combustibles bois de la chaufferie d’Aéroports de Paris - Charles de Gaulle.
Le descriptif complet...”
Brève description
La présente consultation pour objet la fourniture en combustibles bois de la chaufferie d’Aéroports de Paris - Charles de Gaulle.
Le descriptif complet ainsi que le quantitatif figurent dans le dossier de consultation remis en phase candidature.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport de Paris Charles De Gaulle
Description du marché:
“Sur la base d‘une rigueur climatique annuelle moyenne, les besoins en combustibles bois s’élèvent entre 60 000 et 75 000 MWh sortie chaudière par an.
Ces...”
Description du marché
Sur la base d‘une rigueur climatique annuelle moyenne, les besoins en combustibles bois s’élèvent entre 60 000 et 75 000 MWh sortie chaudière par an.
Ces besoins peuvent varier de plus ou moins 10 % par rapport aux estimations, pour tenir compte des aléas climatiques (hors événements exceptionnels).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 027 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de deux (2) ans et reconductible tacitement trois (3) fois pour des périodes de deux (2) ans.” Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation est lancée avec une variante: toute proposition technique et/ou économique permettant d'améliorer la performance technique et/ou...”
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée avec une variante: toute proposition technique et/ou économique permettant d'améliorer la performance technique et/ou économique du marché. Les candidats devront impérativement remettre les documents correspondant à l'offre de base.
Dans le cas où le candidat remet une offre variante, celle-ci sera jugée dans les mêmes conditions que les autres offres.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée...”
Liste et brève description des conditions
Justifier d’une inscription à un registre professionnel ou au registre du commerce au minimum :
- la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ;
- un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il respecte les régimes d'interdiction d'importation de produits en provenance de Russie ou de Biélorussie en vertu des règlements (UE) 833/2014 du 31 juillet 2014 et le règlement (UE) 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 ; ce document à télécharger sous https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ;
- le cas échéant, les candidats fourniront leur autorisation à exercer leur activité et tout autre document nécessaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront communiquer leur chiffre d’affaires dans le domaine d’activité concerné sur les trois dernières années.” Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires annuel minimal demandé est de deux fois le montant de l'estimation annuel du marché” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet de l'accord cadre” Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Un opérateur économique ne peut pas être à la fois candidat en tant qu’entreprise unique et membre d’un groupement.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-20
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-01-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2031
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui...”
Attention à ce Stade, seule une candidature est attendue.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. A ce stade les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés au chapitre III.1 du présent avis JOUE.
Les documents adjoints à ce stade de publication de l'avis d'appel à concurrence ne constituent pas de DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats autorisés à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger gratuitement, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. "
" Le montant maximum du marché défini au II.2.6 tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP.
Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce "Bordereau de prix" du DCE
La date renseignée au IV).2.3 est une date prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
- référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
- recours en nullité relative (5 ans),
- recours en nullité absolue (5 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 005-007636 (2023-01-02)