appel d'offres ouvert en vue de travaux de pose de rideaux (y compris fourniture)

Commune de Toulon

le présent marché a pour objet de confier au titulaire les travaux de pose de rideaux (y compris fourniture) dans les bâtiments communaux de la ville de Toulon.Les travaux concernent notamment :- la dépose des rideaux et accessoires ;- la fourniture des rideaux et accessoires ;- les travaux de pose ;- la mise en oeuvre d'un échafaudage léger

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Textiles Albo Flottard

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles › Articles textiles confectionnés
• Autres services › Services de confection sur mesure
• Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de décoration
• Tissu spécial › Tissu à rideaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-15	Avis de marché
2023-06-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de décoration
Numéro de référence: 23ft-Dcp-0194-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de décoration 📦
Code CPV supplémentaire: Tissu à rideaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-15 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 036-104613
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Les montants de l'accord-cadre à commandes sur la durée total du marché (3 ans) sont de : montant minimum : 75 000.00 euro(s) HT soit 90 000.00 euro(s) (T.T.C.) - montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT soit 360 000.00 euro(s) (T.T.C.). L'Estimatif est donné en euros hors taxes sur la durée totale du marché. L'Accord-Cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous dont le détail est donné dans le règlement de la consultation: Prix (noté sur 12 points - sous-critère 1: montant total du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires valant Détail Estimatif Non Contractuel noté sur 9 points/sous-critère 2: montant total du Détail Estimatif masqué non contractuel, non remis aux soumissionnaires, élaboré par la personne publique avant la réception des offres, établi sur la base du BPUF noté sur 3), valeur technique notée sur 8 points. Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :- les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.- La périodicité du versement des acomptes est fixée au maximum à trois mois. Ce maximum estramené à un mois dans les conditions fixées à l'article R.2191-22 du Code de la Commande Publique.Les travaux seront rémunérés par application des prix appliqués aux prestations (articles sur Bpuf) et quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf.Chaque bon de commande donnera lieu à une facture distincte émise par le titulaire. Une avance est prévue (Cf. Article 3.5.2 du Ccap)

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 248 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 248 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :* Soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;* Soit, le Document Unique de Marché Européen.- une liste des principaux travaux exécutés au cours des cinq dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Attention du titulaire est attirée sur le fait qu'il pourra être amené à réaliser des interventions dans des locaux avec présence d'amiante ou sur des matériaux contenant de l'amiante. Par conséquent, dans le cadre du décret no2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d'exposition à l'amiante de l'arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et du code du travail (sous-section 4), afin de réaliser ces interventions ponctuelles, le titulaire devra présenter, dans les 15 jours calendaires suivants la date de notification du marché et avant tout exécution d'un chantier de cette nature, une attestation de formation ou un document équivalent, délivrée par un organisme certifié, pour les travaux en sous-section 4, à savoir " Dispositions particulières aux activités et interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante "

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 036-104613 (2023-02-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 201369.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-07 📅
Date de publication: 2023-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 111-348059
Se réfère à l'avis: 2023/S 036-104613
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht du marché (Bpuf) soit 201 369.90 euro(s) Ht / 241 643.88 euro(s) (T.T.C.).Les valeurs minimales et maximales sur 3 ans du marché sont : montant minimum sur trois ans : 75 000 euro(s) Ht / 90 000 euro(s) (T.T.C.). Montant maximum sur trois ans : 300 000 euro(s) Ht / 360 000 euro(s) (T.T.C.).Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ce marché a étésigné le 06/06/2023 et notifié le 07/06/2023.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Nom: textiles Albo Flottard
Adresse postale: 39 Rue de Mélou - zi
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Tarn 🏙️
Valeur totale du marché: 201369.90 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 111-348059 (2023-06-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Autres travaux de parachèvement de bâtiment (>20)

Travaux de décoration (2)