appel d'offres en vue des prestations de nettoyage de locaux municipaux de la Ville de Toulon

Brève description

la présente consultation a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage et la fourniture de consommables (produits d'hygiènes courants savon papier hygiénique, essuie-mains) nécessaires, dans les 24 locaux municipaux dont 16 accueillant du public. Le titulaire sera soumis à une obligation de résultat et mettra en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre un niveau de propreté optimum (le niveau de propreté attendu)

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Les montants minimum et maximum annuels de l'accord-cadre ont les suivants :Montant minimum : 208 334 euro(s) HT soit 250 000 euro(s) (T.T.C.),Montant maximum : 500 000 euro(s) HT soit 600 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois quele montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance est fixée à l'article 6.5.2 du CCAP. Une clause de réexamen est prévue à l'article 9 du Ccap.Ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel fixée à l'article 2.3 du CCAP et dans l'annexe no5 du CCTP. L'Article L 1224-1 du code du travail pose comme règle qu'un salarié ne peut se retrouver privé de son emploi au seul motif que l'entité dans laquelle il exerçait son activité cesse d'exister, si l'activité est reprise par une autre entité. L'Accord no23 de la convention collective des activités du déchet fixe les conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public.Le règlement des prestations se fera, après service fait, par application des prix unitaires et forfaitaires appliqués aux prestations réellement exécutées, après validation du service en charge du contrôle de l'exécution, tels que figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Valeur Technique noté sur 12 points,- le critère Prix noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques