appel d'offres en vue des prestations de maintenance des groupes électrogènes et des transformateurs, en 2 lots

Commune de Toulon

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des transformateurs et groupes électrogène (fixes, dans des locaux techniques) de la Ville de Toulon.-La maintenance préventive comprend les prestations visées à l'article 2 du Cctp concerné.-la maintenance corrective comprend les prestations visées à l'article 3 du Cctp concerné.Les opérations de maintenance des installations et leurs conditions d'exécution doivent tenir compte des caractéristiques du lieu desservi, des technologies spécifiques à chaque installation, ainsi que des prescriptions des constructeurs.Une liste des équipements concernés est décrite au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) de chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Fauche
• se2m Industrie

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-03	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0192-V
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Groupes électrogènes 📦
Transformateurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-09 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-082786
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter du 09/07/2023 ou date de notification si postérieure.Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont les suivantes :Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) Ht soit 20 400 euro(s) (T.T.C.) ;Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations de maintenance des groupes électrogènes
Numéro du lot: 1
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes de la Ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 79 600 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de maintenance des transformateurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des transformateurs de la Ville de Toulon

Valeur estimée hors TVA: 111 650 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché est passé pour une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification.Les valeurs minimales et maximales de l'accord-cadre sont les suivantes :Masse minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 17 000 euro(s) Ht soit 20 400 euro(s) (T.T.C.) ;Masse maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 140 000 euro(s) Ht soit 168 000 euro(s) (T.T.C.)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;soit, le Document Unique de Marché Européen.*Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;*Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pour les deux lots, le Titulaire fournira au Maître d'ouvrage pour chacun de ses agents dans les 15 jours à compter de la réunion de démarrage du marché :- les habilitations électriques (Nf C18/510/A1) en cours de validité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.Les estimations sont annoncées pour chaque lot en euros HT pour la durée totale du marché.Les modalités de règlement des sommes dues au titre des présents marchés sont les suivantes :Le règlement des comptes concernant la " maintenance préventive " interviendra par application d'un prix global et forfaitaire tel que figurant dans la décompositiondu prix global et forfaitaire relative à la " maintenance préventive " du lot concerné.Le règlement sera réalisé à l'issue de chaque période d'intervention en fonction du montant de la DPGF et des sites concernés.Le règlement des comptes concernant les postes de prix figurant au BPUF relatif à la " maintenance corrective " du lot concerné, seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires.Le règlement des comptes concernant les postes de prix figurant au BPUF relatif aux remplacements de batterie dans le cadre du lot no1 seront rémunérés par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au Bpuf.Pour la maintenance corrective, les pièces détachées ne figurant pas au BPUF du lot concerné, seront rémunérées en fonction des prix ou des catalogues/tarifs publics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais oude majoration consentis par le TITULAIRE à l'appui de son offre (trame de réponse).Pour les deux lots, les prix sont révisables (se reporter à l'article 3.3.3 du Ccap).Une clause de réexamen est prévue (se reporter à l'article 6 du Ccap).Pour les deux lots, le marché sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :-Critère Prix noté sur 10 points ;-Critère Valeur technique noté sur 10 points.Pour les deux lots, il est précisé qu'une fois que le montant maximum de l'accord-cadre aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 028-082786 (2023-02-03)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 183 442 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-452257
Se réfère à l'avis: 2023/S 028-082786
Numéro JO-S: 141

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-27 📅
Nom: se2m Industrie
Adresse postale: 391 Rte Nationale 97
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 75221.60 EUR 💰
Nom: groupe Fauche
Adresse postale: av Zi 4eme Avenue
Commune postale: Carros
Code postal: 06510
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 108220.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

la valeur totale du marché = montant euro(s) Ht des offres lots 1 et 2.Montants euro(s) Ht= Lot 1 : Dpgf(19320)+Bpuf v Denc *2(53976.6+1925)- lot 2 : Dpgf(30000) + Bpuf v Denc(78220.4)Les valeurs minimales et maximales sur la durée totale du marché euro(s) Ht : Lot 1- minimum : 17000/ maximum : 100 000 / Lot 2-minimum : 17 000/ maximum : 140 000les lots ont été attribués sur la base des critères suivants : Lot 1 : Prix noté sur 10 pts, sous pondéré en 3 sous-critères et critère valeur technique noté sur 10 pts, sous pondéré en 2 sous-critères / Lot 2 : Prix noté sur 10 pts, sous pondéré en 2 sous-critères et critère valeur technique noté sur 10 pts, sous pondéré en 2 sous-critères.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Lots 1 et 2 signés le 18/07/2023 et notifiés le 19/07/2023 (lot 1) et le 20/07/2023 (lot 2)

Source: OJS 2023/S 141-452257 (2023-07-20)

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