la présente consultation concerne d'une part des prestations de formation pour acquérir et recycler les certificats d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la conduite en sécurité (Caces) destinés à des agents de la Ville de Toulon.D'Autre part, cette consultation comprend également des prestations de formation pour acquérir, recycler et remettre à niveau les diplômes en matière de Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes destinés à des agents de la Ville de Toulon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations de formations Caces et Ssiap en 2 lots
22fs-Dcp-0184-W”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation concerne d'une part des prestations de formation pour acquérir et recycler les certificats d'aptitude (recyclage et formation...”
Brève description
la présente consultation concerne d'une part des prestations de formation pour acquérir et recycler les certificats d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la conduite en sécurité (Caces) destinés à des agents de la Ville de Toulon.D'Autre part, cette consultation comprend également des prestations de formation pour acquérir, recycler et remettre à niveau les diplômes en matière de Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes destinés à des agents de la Ville de Toulon
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Valeur estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation pour l'obtention de Certificat d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la Conduite En Sécurité - caces” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“le présent lot porte sur des prestations de formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au...”
Description du marché
le présent lot porte sur des prestations de formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage.Il s'agit pour la Ville de Toulon de permettre à des agents de :* se former au Caces R482 A et C1formation initiale y compris l'aipr et recyclage ;* se former au Caces R486 A et B Formation initiale et recyclage ;* se former au Caces R489 1a, 1b, 3 et 4 Formation initiale et recyclage ;* se former au Caces R490 avec option télécommande y compris l'aipr formation initiale et recyclage
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 24 000 euro(s) Ht soit 28 800 euro(s) (T.T.C.)Montant...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 24 000 euro(s) Ht soit 28 800 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum: 210 000 euro(s) Ht soit 252 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formation Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes - ssiap” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot concerne des prestations de formation en application du règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements Recevant du Public.Il...”
Description du marché
le présent lot concerne des prestations de formation en application du règlement de sécurité contre l'incendie dans les Etablissements Recevant du Public.Il s'agit pour la Ville de Toulon de permettre à des agents de :* se former au Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3 ;* recycler les diplômes Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3 ;* se remettre à niveau en Ssiap 1, Ssiap 2 et Ssiap 3
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) (T.T.C.)Montant...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant minimum: 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) (T.T.C.)Montant maximum: 60 000 euro(s) Ht soit 72 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :- soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;- soit, le Document Unique de Marché Européen.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 3 ans fermes.Il n'est pas prévu de garantie à première demande ni d'avance.Une clause de réexamen est fixée à l'article 5 du Ccp.Pour les 2 lots, les prestations seront réglées par application aux quantités réellement commandées et exécutées des prix unitaireset forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel du lot concerné.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 08 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 005-011232 (2023-01-03)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 82 015 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-011232
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 048rl2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de formation pour l'obtention de Certificat d'aptitude (recyclage et formation initiale) à la Conduite En Sécurité - caces”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: les cles de la compétence
Adresse postale: 16 Av Calendal
Commune postale: La Ciotat
Code postal: 13600
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 165 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 049rl2023
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de formation Service de Sécurité Incendie et Assistance aux Personnes - ssiap” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inst Formaton Profsecurite Travail Ifpst
Adresse postale: 1659 Che Robert Brun
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Code postal: 83500
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 850 💰
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2, soit 82 015 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no1 correspond à la...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme des lots 1 et 2, soit 82 015 euro(s) (H.T.).Le montant du lot no1 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 51 165 euro(s) Ht (51 165 euro(s) (T.T.C.)).Le montant du lot no2 correspond à la somme du Bpuf valant Denc soit 30 850 euro(s) Ht (30 850 euro(s) (T.T.C.)).Les valeurs minimales et maximales sur 3 ans du marché sont :Lot 1 : montant minimum sur trois ans : 28 800 euro(s) (T.T.C.) (24 000 euro(s) Ht) / montant maximum sur trois ans : 252 000 euro(s) (T.T.C.) (210 000 euro(s) Ht)Lot 2 : montant minimum sur trois ans : 3 600 euro(s) (T.T.C.) (3 000 euro(s) Ht) / montant maximum sur trois ans : 72 000 euro(s) (T.T.C.) (60 000 euro(s) Ht)Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère valeur technique noté sur 8 points.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Ces marchés ont été signés le 01/06/2023 et notifiés le 02/06/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 108-337906 (2023-06-02)