les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 30/08/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans : 250 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) (T.T.C.), Montant maximum sur 4 ans :750 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance est prévue à l'article 3.7.2 du CCAP. Une clause de réexamen est fixée à l'article 6 du Ccap.Les règlements du marché sont effectués :- pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive et correctives selon le planning annuel, les prestations seront réglées : Par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de tous les postes de prix de la Dpgf.Le paiement se fera mensuellement au regard des prestations réalisées suivant le planning annuel des prestations programmées et notifié par la Collectivité.- Pour les prestations d'exploitation supplémentaires, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, des postes de prixno1, 2 et 3 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, sans remplacement de pièces, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no4 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les intervention supplémentaire de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, avec remplacement de pièce dont le montant est inférieur ou égal à 150 euro(s) HT, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no5 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme avec remplacement de pièce dont le montant est supérieur à 150 euro(s) HT les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no6 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Le règlement des pièces remplacées et des fournitures s'effectuera en sus du forfait d'intervention des postes de prix 5 et 6 du BPUF sur frais justifiés.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Valeur Technique noté sur 12 points ;* le critère Prix noté sur 08 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques