appel d'offres en vue des prestations d'exploitation et de maintenance des huit sanitaires publics automatiques de l'espace balnéaire du Mourillon

Commune de Toulon

la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires publics automatiques situés sur l'espace balnéaire du Mourillon de la Ville de Toulon.Quatre blocs sanitaires automatiques ont été construit en 2018 par la Ville de Toulon et sont répartis sur cet espace. Ils comprennent chacun des toilettes standards et des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)Ils sont situés :-Site du bâtiment Espaces Verts (à l'arrière de l'anse du Lido) : 1 toilette mixte (sanitaire no1) et 1 toilette Pmr (sanitaire no2),-site du poste de secours de l'anse Mistral : 1 toilette mixte (sanitaire no3) et 1 toilette Pmr (sanitaire no4),-site du poste de secours de l'anse des Pins : 1 toilette mixte (sanitaire no5) et 1 toilette Pmr (sanitaire no6),-site du centre sportif municipal (à côté de l'anse des Pins) : 1 toilette mixte (sanitaire no7) et 1 toilette Pmr (sanitaire no8)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas Mps Toilettes Automatiques

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Réparation et entretien de toilettes publiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-06	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de toilettes publiques
Numéro de référence: 23fs-Dcp-0193-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien de toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084713
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 30/08/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans : 250 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) (T.T.C.), Montant maximum sur 4 ans :750 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance est prévue à l'article 3.7.2 du CCAP. Une clause de réexamen est fixée à l'article 6 du Ccap.Les règlements du marché sont effectués :- pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive et correctives selon le planning annuel, les prestations seront réglées : Par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de tous les postes de prix de la Dpgf.Le paiement se fera mensuellement au regard des prestations réalisées suivant le planning annuel des prestations programmées et notifié par la Collectivité.- Pour les prestations d'exploitation supplémentaires, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, des postes de prixno1, 2 et 3 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, sans remplacement de pièces, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no4 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les intervention supplémentaire de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, avec remplacement de pièce dont le montant est inférieur ou égal à 150 euro(s) HT, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no5 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme avec remplacement de pièce dont le montant est supérieur à 150 euro(s) HT les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no6 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Le règlement des pièces remplacées et des fournitures s'effectuera en sus du forfait d'intervention des postes de prix 5 et 6 du BPUF sur frais justifiés.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Valeur Technique noté sur 12 points ;* le critère Prix noté sur 08 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 500 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 410 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 030-084713 (2023-02-06)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 351 876 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-340361
Se réfère à l'avis: 2023/S 030-084713
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

montant total = somme de la Dpgf (soit 331 936 euro(s) Ht) + Bpuf valant Denc (soit 19 940 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée du marché (4 ans) : mini : 250 000 euro(s) Ht/ maxi : 750 000 euro(s) (H.T.).Marché attribué sur la base des critères suivants : Valeur technique sur 12 pts lui-même ss pondéré en 2 ss-critères et prix sur 8 pts.Dossier onsultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 01/06/2023 et notifié le 02/06/2023.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Nom: sas Mps Toilettes Automatiques
Adresse postale: zae Du Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 351 876 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2023/S 108-340361 (2023-06-02)

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