la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires publics automatiques situés sur l'espace balnéaire du Mourillon de la Ville de Toulon.Quatre blocs sanitaires automatiques ont été construit en 2018 par la Ville de Toulon et sont répartis sur cet espace. Ils comprennent chacun des toilettes standards et des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)Ils sont situés :-Site du bâtiment Espaces Verts (à l'arrière de l'anse du Lido) : 1 toilette mixte (sanitaire no1) et 1 toilette Pmr (sanitaire no2),-site du poste de secours de l'anse Mistral : 1 toilette mixte (sanitaire no3) et 1 toilette Pmr (sanitaire no4),-site du poste de secours de l'anse des Pins : 1 toilette mixte (sanitaire no5) et 1 toilette Pmr (sanitaire no6),-site du centre sportif municipal (à côté de l'anse des Pins) : 1 toilette mixte (sanitaire no7) et 1 toilette Pmr (sanitaire no8)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue des prestations d'exploitation et de maintenance des huit sanitaires publics automatiques de l'espace balnéaire du Mourillon
23fs-Dcp-0193-A”
Titre
appel d'offres en vue des prestations d'exploitation et de maintenance des huit sanitaires publics automatiques de l'espace balnéaire du Mourillon
23fs-Dcp-0193-A
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Produits/services: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires publics automatiques situés sur l'espace balnéaire du Mourillon de la Ville de Toulon.Quatre blocs sanitaires automatiques ont été construit en 2018 par la Ville de Toulon et sont répartis sur cet espace. Ils comprennent chacun des toilettes standards et des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)Ils sont situés :-Site du bâtiment Espaces Verts (à l'arrière de l'anse du Lido) : 1 toilette mixte (sanitaire no1) et 1 toilette Pmr (sanitaire no2),-site du poste de secours de l'anse Mistral : 1 toilette mixte (sanitaire no3) et 1 toilette Pmr (sanitaire no4),-site du poste de secours de l'anse des Pins : 1 toilette mixte (sanitaire no5) et 1 toilette Pmr (sanitaire no6),-site du centre sportif municipal (à côté de l'anse des Pins) : 1 toilette mixte (sanitaire no7) et 1 toilette Pmr (sanitaire no8)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 410 500 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de toilettes publiques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 - toulon
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de définir les prestations relatives à l'exploitation et la maintenance préventive et corrective des huit sanitaires publics automatiques situés sur l'espace balnéaire du Mourillon de la Ville de Toulon.Quatre blocs sanitaires automatiques ont été construit en 2018 par la Ville de Toulon et sont répartis sur cet espace. Ils comprennent chacun des toilettes standards et des toilettes pour Personnes à Mobilité Réduite (Pmr)Ils sont situés :-Site du bâtiment Espaces Verts (à l'arrière de l'anse du Lido) : 1 toilette mixte (sanitaire no1) et 1 toilette Pmr (sanitaire no2),-site du poste de secours de l'anse Mistral : 1 toilette mixte (sanitaire no3) et 1 toilette Pmr (sanitaire no4),-site du poste de secours de l'anse des Pins : 1 toilette mixte (sanitaire no5) et 1 toilette Pmr (sanitaire no6),-site du centre sportif municipal (à côté de l'anse des Pins) : 1 toilette mixte (sanitaire no7) et 1 toilette Pmr (sanitaire no8)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen.* Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années;*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ; *Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la durée totale du marché de 4 ans fermes à compter du 30/08/2023 ou de sa date de notification si elle est postérieure.Les montants minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : Montant minimum sur 4 ans : 250 000 euro(s) HT soit 300 000 euro(s) (T.T.C.), Montant maximum sur 4 ans :750 000 euro(s) HT soit 900 000 euro(s) (T.T.C.).Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles.Une avance est prévue à l'article 3.7.2 du CCAP. Une clause de réexamen est fixée à l'article 6 du Ccap.Les règlements du marché sont effectués :- pour les prestations d'exploitation et de maintenance préventive et correctives selon le planning annuel, les prestations seront réglées : Par application d'un prix global et forfaitaire tel que résultant de tous les postes de prix de la Dpgf.Le paiement se fera mensuellement au regard des prestations réalisées suivant le planning annuel des prestations programmées et notifié par la Collectivité.- Pour les prestations d'exploitation supplémentaires, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, des postes de prixno1, 2 et 3 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, sans remplacement de pièces, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no4 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les intervention supplémentaire de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme, avec remplacement de pièce dont le montant est inférieur ou égal à 150 euro(s) HT, les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no5 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Pour les interventions supplémentaires de maintenance corrective des sanitaires, liées à des actes importants de vandalisme avec remplacement de pièce dont le montant est supérieur à 150 euro(s) HT les prestations seront réglées en fonction des prestations réalisées par application, aux quantités réellement exécutées, du poste de prix no6 figurant sur le BPUF relatif aux prestations d'exploitation supplémentaires et à la maintenance corrective liée au vandalisme.- Le règlement des pièces remplacées et des fournitures s'effectuera en sus du forfait d'intervention des postes de prix 5 et 6 du BPUF sur frais justifiés.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :* le critère Valeur Technique noté sur 12 points ;* le critère Prix noté sur 08 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 030-084713 (2023-02-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 351 876 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: avenue de la République 83056 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-084713
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl040
Date de conclusion du contrat: 2023-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Mps Toilettes Automatiques
Adresse postale: zae Du Mouta
Commune postale: Josse
Code postal: 40230
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351 876 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 202 631 💰
“montant total = somme de la Dpgf (soit 331 936 euro(s) Ht) + Bpuf valant Denc (soit 19 940 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée du marché (4 ans) :...”
montant total = somme de la Dpgf (soit 331 936 euro(s) Ht) + Bpuf valant Denc (soit 19 940 euro(s) Ht)Valeurs mini et maxi sur la durée du marché (4 ans) : mini : 250 000 euro(s) Ht/ maxi : 750 000 euro(s) (H.T.).Marché attribué sur la base des critères suivants : Valeur technique sur 12 pts lui-même ss pondéré en 2 ss-critères et prix sur 8 pts.Dossier onsultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Dcp - hôtel de Ville de Toulon.Marché signé le 01/06/2023 et notifié le 02/06/2023.Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 108-340361 (2023-06-02)