appel d'offres en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t - en 2 lots

Commune de Toulon

la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.Pour le lot no1 :il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T.Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sasu Groupe Vidal Auto

Qui ?

• Commune de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-22	Avis de marché
2023-03-16	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 23ff-Dcp-0197-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de toulon
Adresse postale: avenue de la République, Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: https://www.toulon.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 494363240 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-03-29 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119698
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan)
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées d'origine, de rechange de qualité équivalente et de réemploi, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T

Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 48 mois

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive Ford
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : Sans.Montant annuel maximum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Auto - 257 avenue de Claret 83200 - toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :*Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;*Soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Toulon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Il n'est pas prévue de retenue de garantie ni d'avance.Une clause de réexamen est définie à l'article 5 du Ccap.Les fournitures sont réglées :* Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix du ou des tarifspublics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.* Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés.* Pour le lot no1, s'agissant des pièces de réemploi (cf. Art II du Cctp), les prix de ces pièces seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.* Le titulaire pourra facturer les consignes afférentes aux pièces échanges standards (cf. Art II du Cctp). Les consignes seront réglées sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot no1 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Qualité noté sur 8 points.Pour le lot no2 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Source: OJS 2023/S 041-119698 (2023-02-22)

Informations complémentaires (2023-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-16 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 057-167266
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119698
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2023/S 057-167266 (2023-03-16)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36094.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518164
Numéro JO-S: 164

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Auto - 257 avenue de Claret 83200 Toulon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: sasu Groupe Vidal Auto
Adresse postale: 1355 Avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 36094.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme du devis estimatif extraction catalogue du lot 1, soit 36 094.69 euro(s) Ht (43 313.63 euro(s) (T.T.C.)).Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 sont : montant minimum annuel 12 000 euro(s) (T.T.C.) (10 000 euro(s) Ht) / montant maximum annuel 90 000 euro(s) (T.T.C.) (75 000 euro(s) Ht).Le lot no1 a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère qualité noté sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères.Le lot no2 est infructueux, aucun pli n'a été déposé.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux dela Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Le lot 1 a été signé le 22/08/2023 et notifié le 23/08/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Source: OJS 2023/S 164-518164 (2023-08-23)

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