appel d'offres en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t - en 2 lots
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.Pour le lot no1 :il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T.Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t - en...”
Titre
appel d'offres en vue de la fourniture de pièces détachées de rechange pour des véhicules de tourisme et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3,5t - en 2 lots
23ff-Dcp-0197-D
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison de pièces détachées et d'accessoires nécessaires à l'entretien du Parc Auto de la Ville de Toulon.Pour le lot no1 :il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes pour la fourniture de pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T.Pour le lot no2 :L'Accord-Cadre concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives (fabriquées en exclusivité par un constructeur : c'est-à-dire qu'elles ne peuvent être imitées ou reproduites par des compagnies qui fabriquent des pièces pouvant être montées sur plusieurs marques et modèles) ; pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford
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Valeur estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford,...”
Titre
pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan)
ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées d'origine, de rechange de qualité équivalente et de réemploi, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan) de tourismes et utilitaires d'un Ptac inférieur ou égal à 3.5 T
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 36 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconductible 3 fois par période de 12 mois par décision expresse de la Collectivité, sans pouvoir excéder 48 mois”
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)Montant annuel maximum : 75 000 euro(s) Ht soit 90 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive Ford
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford”
Description du marché
ce lot concerne plus précisément la fourniture de pièces détachées de rechange dites captives pour véhicules particuliers et utilitaires de marques exclusives Ford
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : Sans.Montant annuel maximum : 10 000 euro(s)...”
Informations complémentaires
les valeurs minimales et maximales pour la durée totale du marché sont les suivantes :Montant annuel minimum : Sans.Montant annuel maximum : 10 000 euro(s) Ht soit 12 000 euro(s) (T.T.C.)Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :*Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser :*Soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ;*Soit, le Document Unique de Marché Européen.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année ;- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Toulon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.L'estimation est annoncée en euros HT pour la première période d'exécution hors reconduction.Il n'est pas prévue de retenue de garantie ni d'avance.Une clause de réexamen est définie à l'article 5 du Ccap.Les fournitures sont réglées :* Par application aux quantités réellement commandées et livrées des prix du ou des tarifspublics applicables à l'ensemble de la clientèle affectés de taux de rabais ou de majoration consentis par le titulaire dans la trame de réponse du lot considéré.* Les fournitures ne figurant pas aux catalogues feront l'objet d'un devis proposé par le titulaire et seront réglées sur frais justifiés.* Pour le lot no1, s'agissant des pièces de réemploi (cf. Art II du Cctp), les prix de ces pièces seront réglés sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.* Le titulaire pourra facturer les consignes afférentes aux pièces échanges standards (cf. Art II du Cctp). Les consignes seront réglées sur frais justifiés après l'établissement d'un devis.L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation :Pour le lot no1 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Qualité noté sur 8 points.Pour le lot no2 :- le critère Prix noté sur 12 points ;- le critère Valeur Technique noté sur 8 points.Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: place Félix Baret, Cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voie de recours: *Référé pré contractuel (Cja, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (Cja, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt Ce du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 041-119698 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-119698
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 04/04/2023 14h00lieu: Mairie de Toulon
Nouvelle valeur
Texte: date: 25/04/2023 à 14h00lieu: Mairie de Toulon
Source: OJS 2023/S 057-167266 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36094.69 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: service Parc Auto - 257 avenue de Claret 83200 Toulon
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-119698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023rl083
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford,...”
Titre
pièces détachées d'origine et de rechange de qualité équivalente, y compris accessoires, pour les véhicules multimarques (Renault, Peugeot, Citroën, Ford, Dacia, Isuzu, Mitsubishi et Nissan)
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu Groupe Vidal Auto
Adresse postale: 1355 Avenue de Draguignan
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36094.69 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: pièces détachées captives pour les véhicules de marque exclusive Ford
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme du devis estimatif extraction catalogue du lot 1, soit 36 094.69 euro(s) Ht (43 313.63...”
le montant total du présent avis correspond au montant Ht de la somme du devis estimatif extraction catalogue du lot 1, soit 36 094.69 euro(s) Ht (43 313.63 euro(s) (T.T.C.)).Les valeurs minimales et maximales annuelles du lot 1 sont : montant minimum annuel 12 000 euro(s) (T.T.C.) (10 000 euro(s) Ht) / montant maximum annuel 90 000 euro(s) (T.T.C.) (75 000 euro(s) Ht).Le lot no1 a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 12 points et critère qualité noté sur 8 points lui-même sous pondéré en deux sous-critères.Le lot no2 est infructueux, aucun pli n'a été déposé.Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) après Rdv pris auprès du Directeur de la Commande Publique de la Ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr ) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux dela Dcp au 8éme étage de l'hôtel de Ville de Toulon.Le lot 1 a été signé le 22/08/2023 et notifié le 23/08/2023les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info
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Source: OJS 2023/S 164-518164 (2023-08-23)