aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques

Commune Le Cannet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• autocars ponsot
• groupement s.t.e.v.e / Flash Azur

Qui ?

• Commune Le Cannet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-24	Avis de marché
2023-06-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune le cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Code postal: 06110
Commune postale: Le Cannet
Contact
Adresse Internet: http://www.lecannet.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr 📧
Téléphone: +33 492182325 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-28 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-125683
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 340 000 EUR 💰
Brève description:

prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques

Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 2027
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir Règlement de Consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 22:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: service des Marchés Publics
Informations complémentaires: adjoint Délégué

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gip + ccas
Adresse postale: bd Sadi Carnot
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 492182329 📞
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie du CANNET
Adresse postale: 55, Rue Geoffroy Saint Hilaire
Point de contact: Service EDUCATION - Mme Valérie RIAUSSET
Téléphone: +33 492592738 📞
Courrier électronique: vriausset@mairie-le-cannet.fr 📧
Adresse postale: 20, Bd Sadi Carnot

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 300 000eurmontant maximum annuel HT pour le CCAS : 30 000 EurMontant maximum annuel HT pour le GIP : 5 000 EUR Duré du marché :Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Source: OJS 2023/S 043-125683 (2023-02-24)

Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338063
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-125683
Numéro JO-S: 108

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Nom: autocars ponsot
Adresse postale: 221 route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 670 000 EUR 💰
Nom: groupement s.t.e.v.e / Flash Azur
Adresse postale: mandataire STEVE 236, Impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''actions Sociales du Cannet
Adresse postale: 27 bd Sadi Carnot
Contact
Point de contact: Mairie du Cannet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.lecannet.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 108-338063 (2023-06-02)

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