aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques
aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune le cannet
Adresse postale: 24 boulevard Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Code postal: 06110
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 492182325📞
Courrier électronique: marches@mairie-le-cannet.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.lecannet.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gip + ccas
Adresse postale: bd Sadi Carnot
Commune postale: Le Cannet
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Téléphone: +33 492182329📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres...”
Titre
aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres...”
Brève description
aoo 2023-013 Prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extra scolaire, ainsi que d'autres personnes physiques
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national
Description du marché:
“prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 340 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2027
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 300 000eurmontant maximum annuel HT pour le CCAS : 30 000 EurMontant maximum...”
Informations complémentaires
accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 300 000eurmontant maximum annuel HT pour le CCAS : 30 000 EurMontant maximum annuel HT pour le GIP : 5 000 EUR Durée du marché :Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. (3 reconductions - maxi 4 ans)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-29
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des Marchés Publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): adjoint Délégué
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 300 000eurmontant maximum annuel HT pour le CCAS : 30 000 EurMontant maximum...”
accord cadre à bons de commande : Montant maximum annuel HT pour la Ville : 300 000eurmontant maximum annuel HT pour le CCAS : 30 000 EurMontant maximum annuel HT pour le GIP : 5 000 EUR Duré du marché :Le marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date de sa notification. Dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande et conformément à l'article R.2112-4 du code de la Commande Publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours : Avant la conclusion du contrat :- référé précontractuel (Articles L551-1 et R551-1 du Code de Justice Administrative)Après la conclusion du contrat :- référé contractuel prévu par les articles L551-13 à L551-23 du Code de Justice Administrative.- Recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences " Tropic " et " Tarn et Garonne ") assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18, Avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-125683 (2023-02-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mairie du Cannet
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''actions Sociales du Cannet
Adresse postale: 27 bd Sadi Carnot
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 340 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 043-125683
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes...”
Titre
prestations de transports occasionnels en commun d'enfants, de collégiens, dans le temps scolaire et extrascolaire, ainsi que d'autres personnes physiques.Multi attributaire
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: autocars ponsot
Adresse postale: 221 route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement s.t.e.v.e / Flash Azur
Adresse postale: mandataire STEVE 236, Impasse du Ferrandou
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 670 000 💰
Source: OJS 2023/S 108-338063 (2023-06-02)