ao 23 CA 0005 Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la CANSSM domiciliés en France métropolitaine

filieris

le marché a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse Autonome Nationale de la Sécurité Sociale dans les Mines domiciliés en France métropolitaine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• societe up coop
• up coop

Qui ?

• filieris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-28	Avis de marché
2023-03-30	Informations complémentaires
2023-07-18	Avis d'attribution de marché
2023-08-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: filieris
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Code postal: 75714
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Téléphone: +33 145663693 📞
Fax: +33 145663595 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-30 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-130662
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

a l'issue de la première année d'exécution, reconduction express par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue de Ségur 75714 PARIS

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775685316
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de Sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjE3OTc3Nw== 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: canssm/filieris
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Fax: +33 145663695 📠
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 3 fois à la date anniversaire du marché, sans publication d'un nouvel avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.filieris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de paris
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 045-130662 (2023-02-28)

Informations complémentaires (2023-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AO23CA0005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-30 📅
Date limite de soumission: 2023-04-10 📅
Date de publication: 2023-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 067-199338
Se réfère à l'avis: 2023/S 045-130662
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2023/S 067-199338 (2023-03-30)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440246
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.A l'issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

a l 'Issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions comprises, ne dépasse 48 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Adresse Internet: https://up.coop 🌏
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441- 1 et suivants du Code de Procédure civile. Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de paris
Source: OJS 2023/S 139-440246 (2023-07-18)

Avis d'attribution de marché (2023-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 23AOCA0035
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-492083
Numéro JO-S: 155

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable

Attribution du marché
Nom: societe up coop
Adresse postale: 9/11, Boulevard Louise Michel
Source: OJS 2023/S 155-492083 (2023-08-10)

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