ao 23 CA 0005 Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la CANSSM domiciliés en France métropolitaine

Avis de marché (2023-02-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: filieris
Numéro d'enregistrement national: 775685316
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Paris
Code postal: 75714
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663595 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjE3OTc3Nw== 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: canssm/filieris
Numéro d'enregistrement national: 775685316
Adresse postale: 77 avenue de Ségur
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145663693 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 145663695 📠
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.filieris.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjE3OTc3Nw== 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2221097&orgAcronyme=s7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de Sécurité sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ao 23 CA 0005 Fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la CANSSM domiciliés en France métropolitaine”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse Autonome Nationale...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77 avenue de Ségur 75714 PARIS
Description du marché:
“le marché a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (Cesu) destinés aux agents retraités et pensionnés de la Caisse Autonome Nationale...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“a l'issue de la première année d'exécution, reconduction express par période successive de 12 mois, sans que la durée totale du marché, reconductions...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-30 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 fois à la date anniversaire du marché, sans publication d'un nouvel avis
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Courrier électronique: service.marches@filieris.fr 📧
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.filieris.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550 📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 045-130662 (2023-02-28)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Developpement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“a l 'Issue de la première année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par le représentant du pouvoir adjudicateur par période de 12...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-130662

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23 AO CA 0035
Titre:
“fourniture de chèques emploi service universel destinés aux agents retraités et pensionnés de la CANSSM”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 9/11 boulevard Louise Michel
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Région: France 🏙️
URL: https://up.coop 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la notification du marché.A l'issue de la première année d'exécution, le marché...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441- 1 et suivants du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de paris
Source: OJS 2023/S 139-440246 (2023-07-18)