animation et suivi d'une Opération Programmée d'amélioration de l'habitat de la Communauté de Communes du Périgord Ribéracois

cté de Cnes du Périgord Ribéracois

la mission qui sera confiée au prestataire est une mission de suivi et d'animation d'une Opah-Rr (Opération Programme de l'amélioration de l'habitat de Revitalisation Rurale) portant sur les 4 axes principaux suivants :- améliorer la performance énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique- lutter contre l'habitat indigne et très dégradé chez les propriétaires occupants et bailleurs.-anticiper le vieillissement de la population et assurer le maintien des populations âgées / handicapées à leur domicile- lutter contre la vacancetoutes les missions devront être conduites sous la bannière du dispositif Opah-Rr du Périgord Ribéracois de la Ccpr afin que l'identité du dispositif et l'action de la collectivité soient bien perçues par les particuliers comme par les partenaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-18.

Qui ?

• cté de Cnes du Périgord Ribéracois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-18	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de Cnes du Périgord Ribéracois
Adresse postale: 11, rue Couleau
Code postal: 24600
Commune postale: Riberac
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysriberacois.fr/ 🌏
Courrier électronique: j.brandy@ccpr24.fr 📧
Téléphone: +33 553925045 📞
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-18 📅
Date limite de soumission: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 016-044171
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr -Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant : http://marchespublics.dordogne.frLes plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.Accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec quantité maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.La quantité maximum annuelle de commandes est de 120 dossiers.Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.Le critère sera apprécié au vu du montant total indiqué dans le détail quantitatif estimatif.La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :Note du candidat = (Prix le plus bas/prix proposé par le candidat)x602. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.Le critère Valeur technique sera jugée au regard du mémoire justificatif et selon les sous-critères suivants :- méthodologie de travail notamment le respect des délais, des objectifs et de la procédure : 20 points- moyens humains et techniques dédiés pour mener à bien la prestation : 20 pointsdélais et voies de recours- référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du codede justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référéContractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R.551-7 du CJA.- recours de pleinejuridiction pouvant être exercé dans les deuxmois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêtdu Conseil d'état no358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

durée initiale de 12 mois, renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année.La durée maximale de l'accord-cadre est de 5 ans afin d'être en concordance avec la durée de 5 ans de la convention signée entre l'anah, le Conseil Départemental de la Dordogne, Sacicap Provicis et la Communauté de communes du Périgord Ribéracois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de communes du Périgord Ribéracois 24600 - riberac

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ribérac

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004040000018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 016-044171 (2023-01-18)

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