l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux.Le référentiel est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets.Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“animation et instruction du référentiel Bâtiment Frugal Bordelais
2022-Dgvt-0005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'élaboration d'un référentiel Bâtiment...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux.Le référentiel est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets.Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bordeaux 33000 - bordeaux
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'élaboration d'un référentiel Bâtiment...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'élaboration d'un référentiel Bâtiment frugal bordelais a été engagé en septembre 2020 par la Ville avec pour objectif la prise en compte des principes de frugalité et de transition écologique pour tous les bâtiments construits ou rénovés à Bordeaux.Le référentiel est un support des discussions lors de l'instruction des permis et en particulier un outil utilisé en amont du dépôt des autorisations d'urbanisme par les opérateurs, notamment dans le cadre de la Commission métropolitaine des avant-projets.Afin d'assurer le développement du recours à ce référentiel par les acteurs de la construction et les services en charge de l'instruction des autorisations d'urbanisme et accompagner le processus de labellisation d'un projet prétendant au label, de la pré-instruction à sa conformité, la Ville de Bordeaux souhaite se doter d'un prestataire pour une durée de 3 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-09
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.bordeaux-metropole.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Source: OJS 2023/S 030-087436 (2023-02-07)
Avis d'attribution de marché (2024-01-10) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Bordeaux 33000 Bordeaux
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 030-087436
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2024/S 010-024110 (2024-01-10)