l'Opération porte sur l'aménagement de :- l'Avenue des Martyrs de la Résistance et l'avenue des Canadiens réparties sur les communes de Rouen, Petit Quevilly et Sotteville Les Rouen ;- la place des Martyrs de la Résistance réparties sur les communes de Rouen et Sotteville Les Rouen ;- les amorces des rues attenantes au projet.Le projet s'étend sur une distance d'environ 1,2 kilomètres, et en comptabilisant les deux côtés de l'axe routier principal, les espaces publics à réaménager représentent une surface d'environ 3 hectares
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement de l'avenue des Canadiens et de l'avenue des Martyrs de la Résistance sur les communes de Petit Quevilly, Rouen et Sotteville Lès...”
Titre
aménagement de l'avenue des Canadiens et de l'avenue des Martyrs de la Résistance sur les communes de Petit Quevilly, Rouen et Sotteville Lès Rouen
23-De-Whsw-Amavcanadiens
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Produits/services: Travaux de terrassement📦
Brève description:
“l'Opération porte sur l'aménagement de :- l'Avenue des Martyrs de la Résistance et l'avenue des Canadiens réparties sur les communes de Rouen, Petit...”
Brève description
l'Opération porte sur l'aménagement de :- l'Avenue des Martyrs de la Résistance et l'avenue des Canadiens réparties sur les communes de Rouen, Petit Quevilly et Sotteville Les Rouen ;- la place des Martyrs de la Résistance réparties sur les communes de Rouen et Sotteville Les Rouen ;- les amorces des rues attenantes au projet.Le projet s'étend sur une distance d'environ 1,2 kilomètres, et en comptabilisant les deux côtés de l'axe routier principal, les espaces publics à réaménager représentent une surface d'environ 3 hectares
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 194 263 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie réseaux divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 - rouen
Description du marché: voirie réseaux divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 242 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: travaux horticoles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 698 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réseaux secs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations d'éclairage public📦
Description du marché: réseaux secs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 703 535 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Description du marché: signalisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 307 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: renouvellement du réseau d'adduction et de distribution d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales📦
Description du marché: renouvellement du réseau d'adduction et de distribution d'eau potable
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 833 323 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 04/2019)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)- pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Fntp 211 (lot 1): Démolition par engin mécaniquefntp 211 (lot 1): Dépollution avec ou sans évacuationfntp 2321 (lot 1): travaux de terrassements courant en milieu urbainfntp 234 (lot 1): Couche de forme en matériaux granulairesfntp 341 (lot 1): Assises de chausséesfntp 343 (lot 2): Revêtement en matériaux enrobésfntp 343: Revêtement en béton culé en placefntp 345 (lot 1): Pavés et dallesfntp 346 (lot 1): Pose de bordures, chaînettes et caniveauxfntp 347 (lot 1): Petits ouvrages divers en maçonneriefntp 362 (lot 1): Retraitements de couches de surfacefntp 371 (lot 1): Mise en oeuvre de produits de marquage pour signalisation routièrefntp 375 (lot 1): Mise en place et exploitation de balisagequalipaysage 210 (lot 2): Aménagements paysagers (spécialisé)qualipaysage E130 (lot 2): Entretien d'aménagements paysagé (confirmé)fntp 2321 (lot 3): Travaux de terrassements courants en milieu urbainfntp 633 (lot 3): Alimentation Bt et automatismesfntp 641 (lot 3): Réseaux souterrains électriques en zone urbainefntp 651 (lot 3): éclairage public - travaux neufsfntp 662 (lot 3): Signalisation électrique - routesfntp 68 (lot 3): Pose de fourreauxfntp 371 (lot 4): Mis en oeuvre de produits de marquage routier pour signalisation routièrefntp 372 (lot 4): Pose de bornes ou panneaux de signalisationfntp 5117 (lot 5): Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) en site urbanisé (200 mètres minimum) - établis en canalisation de diamètre de 300mm < Dn = 500 mm ou de 100mm ou de 100mm = Dn =300mm si la pression est =25 bars.Fntp 5242 (lot 5): Réhabilitation de branchements sans tranchées - rénovation ou remplacement sur canalisations sous pressionpour le lot 5, il est précisé que la prestation suivante, essentielle au marché :- 5117 : Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) Etablis en canalisations de Dn > 500mm ou 300mm < Dn < 500mm si la pression d'essai est > 25 bars. En site urbainne pourra pas être sous-traitée dans le cadre de ce marché, conformément à l'article L2193-3 du code de la commande publique.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-11
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches pour le lot 1 - voirie Réseaux Divers (Vrd) sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.Pour les autres lots, il s'agit de marchés ordinaires.Variante imposée pour le lot 1 :Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour la variante exigée.Le marché n'est ouvert à variante que sur la structure de chaussée des séquences 1 et 2 en respectant les prescriptions de l'article 3.4.1 du CCTP sur le rappel des structures attendues (taux d'accroissement, durée de dimensionnement et détermination de la plateforme support de chaussée). La structure de chaussée présentée en variante pourra être différente entre les 2 séquences. La couche de roulement n'est pas ouverte ici à variante.Les candidats devront donc obligatoirement proposer une seule offre variante.L'absence de variante dans l'offre globale du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.Codes CPV :- 45232130-2 : travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales- 45233290-8 : installation de panneaux de signalisation- 50232110-4 : Mise en état d'exploitation d'installation d'éclairage publicles prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Une avance de 5% est accordée au titulaire lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.Ce taux est fixé à 30% (application du Décret du 28/12/2022) lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.Une visite sur site est préconisée.Le site étant libre d'accès, les candidats peuvent se rendre de leur propre initiative sur les lieux sans prendre RDV avec le pouvoir adjudicateur, qui n'organisera en aucun cas de visite accompagnée.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également surtous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères 'Valeur technique' et 'Performances en matière de protection de l'environnement' font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix, puis au critère environnemental.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 23-de-whsw-amavcanadiens.Cao prévisionnelle : mai 2023début d'exécution : juin 2023
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2023/S 048-140386 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-140386
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/04/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 12/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 067-199049 (2023-03-30)
Informations complémentaires (2023-04-06)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-11 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-17 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/04/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/04/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 071-216469 (2023-04-06)
Avis d'attribution de marché (2023-07-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6700039.27 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Rouen Normandie 76000 Rouen
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23049
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voirie réseaux divers
Date de conclusion du contrat: 2023-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: colas France Territoire Ile De France Etablissement De Rouen
Adresse postale: 25 Rue Du General Leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3515398.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 64 034 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23050
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux horticoles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vallois
Adresse postale: le Vashouis
Commune postale: Mirville
Code postal: 76210
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 347721.83 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23051
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réseaux secs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: lacis
Adresse postale: 3a rue de la Scierie
Commune postale: Grand Couronne
Code postal: 76530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 625846.29 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23052
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: signalisation
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum
Adresse postale: 6, avenue des Hauts Grigneux
Commune postale: Bihorel
Code postal: 76420
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 907 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23053
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: renouvellement du réseau d'adduction et de distribution d'eau potable
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Sade Cgth / Sogea Nord Ouest
Adresse postale: 1724 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Oissel
Code postal: 76350
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2141165.45 💰
“référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-29600 publié le 05/03/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 048-140386 diffusé le...”
référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-29600 publié le 05/03/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 048-140386 diffusé le 08/03/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Boamp : no23-42860 publié le 01/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 1 paru au Joue : 2023/s 067-199049 diffusé le 04/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Boamp : no23-46844 publié le 08/04/2023.Référence de l'avis rectificatif 2 paru au Joue : 2023/s 071-216469 diffusé le 11/04/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Source: OJS 2023/S 139-441625 (2023-07-18)