affrètement de services scolaires " Sacado " du réseau M Tag- septembre 2023 - rondeau/Duchesne-Terray/Buclos

spl m tag

la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de services scolaires sur le territoire de communes de l'aire Grenobloise (Réseau m tag) à compter de septembre 2023. Il concerne les dessertes suivantes : - corenc Lycée Philippine Duchesne et Collège Rondeau Montfleury en provenance de Meylan/Domène, - meylan Collèges Lionel Terray et Les Buclos

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-15.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-15 Avis de marché
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_l2xsHzC6JT 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_l2xsHzC6JT 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affrètement de services scolaires " Sacado " du réseau M Tag- septembre 2023 - rondeau/Duchesne-Terray/Buclos 2023-ScolTERRAY-00”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de services scolaires sur le territoire de communes de l'aire Grenobloise...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 646 064 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la passation d'un marché pour l'affrètement de services scolaires sur le territoire de communes de l'aire Grenobloise...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique : véhicules fournis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 323 032 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an de septembre 2026 à juillet 2027
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché à prestation similaire = marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par la m tag est un groupement solidaire”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée totale du marché de 48 mois composée comme suit : durée ferme 36 mois + 1 reconduction expresse de 12 mois. Le montant estimatif du marché est de 330...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cédex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 056-165911 (2023-03-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 056-165911

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“affrètement de services scolaires " Sacado " du réseau M Tag- septembre 2023 - rondeau/Duchesne-Terray/Buclos”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la commission d'appel d'offres de m tag a décidé de rendre l'appel d'offres infructueux, en effet les offres sont inappropriées. Elles ne répondent pas aux...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-392030 (2023-06-26)
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