affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 3 lots

spl m tag

le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 3 lignes scolaires du réseau m tag, et ce, à compter du 4 septembre 2023. Ils fonctionnent uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées. Le présent marché est composé des 3 lots suivants : - lot no1: Sacado 273, St Georges de Commiers Le Canal / Vif Collège Masségu, - lot no2: Sacado 291, Brié&Angonnes Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin, - lot no3: Sacado 470, Montchaboud Village / Brié&Angonnes Groupe scolaire Le Barlatier

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-30 Avis de marché
2023-06-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: spl m tag
Adresse postale: cs70258
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatpublic@m-tag.fr 📧
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2SAkfyac8- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_2SAkfyac8- 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 3 lots 2023-scolaire3-00”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 3 lignes scolaires du réseau m tag, et ce, à compter du 4...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 962 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le Masségu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le MasséguMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an de septembre 2026 à juillet 2027
Informations sur les options
Options
Description des options:
“marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos JouvinMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période scolaire de...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 424 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe soclaire le Barlatier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe scoclaire le BarlatierMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”    Afficher plus
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par m tag est un groupement solidaire”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“durée totale du marché est de 48 mois composée comme suit : 36 durée ferme mois + 1 reconduction expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 025-068192 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour...”    Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068192

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 lot 1 : Sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le Masségu”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vfd sa
Adresse postale: 14 Rue du Lac CS 20105
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.vfd.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 318 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 202 lot 2 : Sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin”
Nom et adresse du contractant
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 Avenue Barthélémy Thimonnier zi, bp 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Région: Rhône 🏙️
URL: https://philibert-transport.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163956.80 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 lot 3 Sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe scoclaire le Barlatier”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86559.20 💰
Source: OJS 2023/S 121-384392 (2023-06-22)
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs: Cars Philibert vfd sa