le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 3 lignes scolaires du réseau m tag, et ce, à compter du 4 septembre 2023. Ils fonctionnent uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées. Le présent marché est composé des 3 lots suivants : - lot no1: Sacado 273, St Georges de Commiers Le Canal / Vif Collège Masségu, - lot no2: Sacado 291, Brié&Angonnes Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin, - lot no3: Sacado 470, Montchaboud Village / Brié&Angonnes Groupe scolaire Le Barlatier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 3 lots
2023-scolaire3-00”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 3 lignes scolaires du réseau m tag, et ce, à compter du 4...”
Brève description
le présent marché a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de 3 lignes scolaires du réseau m tag, et ce, à compter du 4 septembre 2023. Ils fonctionnent uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées. Le présent marché est composé des 3 lots suivants : - lot no1: Sacado 273, St Georges de Commiers Le Canal / Vif Collège Masségu, - lot no2: Sacado 291, Brié&Angonnes Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin, - lot no3: Sacado 470, Montchaboud Village / Brié&Angonnes Groupe scolaire Le Barlatier
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Valeur estimée hors TVA: EUR 962 880 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le Masségu
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération grenobloise
Description du marché:
“sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le MasséguMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période...”
Description du marché
sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le MasséguMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (nom): Insertion
Prix (pondération): 75
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 456 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 reconduction de 1 an de septembre 2026 à juillet 2027
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les...”
Description des options
marché à prestations similaires : marché renouvelé avec l'attributaire du marché actuel, à la fin de la durée du marché reconduction comprise, dans les mêmes conditions que le marché actuel avec les mêmes prestations à effectuer
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos JouvinMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période scolaire de...”
Description du marché
sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos JouvinMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 368 424 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe soclaire le Barlatier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe scoclaire le BarlatierMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période...”
Description du marché
sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe scoclaire le BarlatierMise en place à compter du 4 septembre 2023. Le lot fonctionne uniquement en période scolaire de l'académie de l'isère. Le titulaire prévoit ses propres véhicules (type autocars) ainsi que les conducteurs nécessaires à l'exécution du marché. Il engage aussi tous les moyens nécessaires à l'exploitation, la maintenance, l'administration et le suivi qualité des lignes confiées
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement).- Numéro d'identification unique- attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Une déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après ainsi qu'au rubriques 3 et 4 ci-après. (Dc2 ou papier libre accompagné des pièces justificatives)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
-liasse fiscale des 3 dernières années ou les bilans.-la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2).-S'Il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures...”
Liste et brève description des critères de sélection
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.-présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.-certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilitésà attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou desnormes.- Licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui, certifications et capacités Transport de Voyageurs-Les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.En groupement :-Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“pour le marché, la forme de groupement souhaité par m tag est un groupement solidaire” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“transporteurs de voyageurs selon la loi loti 82-1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“durée totale du marché est de 48 mois composée comme suit : 36 durée ferme mois + 1 reconduction expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du...”
durée totale du marché est de 48 mois composée comme suit : 36 durée ferme mois + 1 reconduction expresses de 12 mois chacune. Le montant estimatif du marché est de 120 360.00 euro(s) par an, soit 361 080.00 euro(s) sur la durée ferme du marché ; - les critères de sélection des candidatures sont : * capacités techniques * capacités financières * capacité professionnelles - il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission m tag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation achat public https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do - m tag n'exige pas la signature électronique des documents de la part des candidats/soumissionnaires.- nous attirons votre attention sur le fait que, les personnes contactées au cours de la procédure, via la plateforme de dématérialisation par m tag, seront celles qui s'y seront enregistrées lors du retrait du dossier de consultation. Il appartient donc au candidat d'enregistrer directement sur la plateforme le ou les interlocuteurs privilégiés pour ce marché lors du retrait du DCE. La remise des offres réactualisées suite aux négociations se fera exclusivement sur la plateforme de dématérialisation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do- un mémoire technique est demandé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-068192 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 316 834 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus
Description des options:
“l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour...”
Description des options
l'Acheteur pourra confier au titulaire du contrat, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un nouveau contrat ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-068192
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 lot 1 : Sacado 273 ST Georges de Commiers Canal / Vif Collège Le Masségu”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vfd sa
Adresse postale: 14 Rue du Lac CS 20105
Commune postale: Saint-Egreve
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
URL: https://www.vfd.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 318 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 202 lot 2 : Sacado 291 Brié Tavernolles / Jarrie Collège Clos Jouvin” Nom et adresse du contractant
Nom: cars philibert
Adresse postale: 24/26 Avenue Barthélémy Thimonnier zi, bp 16
Commune postale: Caluire Cedex
Code postal: 69641
Région: Rhône🏙️
URL: https://philibert-transport.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163956.80 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“affrètement de services scolaires "Sacado" du réseau m tag - septembre 2023 lot 3 Sacado 470 Montchaboud Village / Brié groupe scoclaire le Barlatier” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 86559.20 💰
Source: OJS 2023/S 121-384392 (2023-06-22)