affaire no23v009 - travaux de depollution, de deplombage, de desamiantage, de demolition ou de deconstruction

Ville de Chartres

affaire no23v009 -travaux de depollution, de deplombage, de desamiantage, de demolition ou de deconstruction

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.

Qui ?

• Ville de Chartres

Qu'est-ce que c'est ?

• Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution › Pollution des sols
• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
• Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-10	Avis de marché
2023-02-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition
Brève description:

affaire no23v009 -travaux de depollution, de deplombage, de desamiantage, de demolition ou de deconstruction

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition 📦
Code CPV supplémentaire: Pollution des sols 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096286
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

cet accord-cadre est dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 400 000,00 EURHT ;- à la conclusion de marchés subséquents pour les opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 400 000,00 EUR HtLa consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 100 000,00 euros HT pour le lot no1, de 200 000,00 euros HT pour le lot 2 et de 300 000,00 euros Ht pour le lot 3.les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans cahier des clauses administratives particulières selon l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 960 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dépollution
Numéro du lot: 1
Brève description: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Intitulé du lot: déplombage et/ou désamiantage
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: déconstruction et/ou démolition
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres metropole
Code postal: 28000
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Service marchés publics
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville Place des Halles
Adresse Internet: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: à échéance du marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2023/S 033-096286 (2023-02-10)

Informations complémentaires (2023-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pollution des sols 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-28 📅
Date limite de soumission: 2023-03-24 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-131470
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096286
Numéro JO-S: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 045-131470 (2023-02-28)

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