Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no23v009 - travaux de depollution, de deplombage, de desamiantage, de demolition ou de deconstruction”
Produits/services: Travaux de démolition📦
Brève description:
“affaire no23v009 -travaux de depollution, de deplombage, de desamiantage, de demolition ou de deconstruction”
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dépollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché: la nature et quantité des travaux sont précisés dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période initiale soit atteint.il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est de 3. La durée de chacune est de 1 an ou jusqu'à ce que le montant max de la période d'exécution soit atteint. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déplombage et/ou désamiantage
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 400 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: déconstruction et/ou démolition
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R....”
Conditions d'exécution du contrat
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, enapplication des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres de chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
15:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: à échéance du marché
Informations complémentaires
“cet accord-cadre est dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 400...”
cet accord-cadre est dit " mixte " car il donnera lieu :- à l'émission de bons de commande pour les opérations dont le montant estimé est inférieur 400 000,00 EURHT ;- à la conclusion de marchés subséquents pour les opérations dont le montant estimé est supérieur ou égal à 400 000,00 EUR HtLa consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 100 000,00 euros HT pour le lot no1, de 200 000,00 euros HT pour le lot 2 et de 300 000,00 euros Ht pour le lot 3.les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans cahier des clauses administratives particulières selon l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 033-096286 (2023-02-10)
Informations complémentaires (2023-02-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 033-096286
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-13 📅
L'heure: 15:15
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-24 📅
L'heure: 15:15
Source: OJS 2023/S 045-131470 (2023-02-28)